Un nouveau cadre de gouvernance économique entre en vigueur

Le nouveau cadre de la gouvernance économique de l'Union européenne, conçu pour renforcer la viabilité de la dette des États membres et encourager une croissance durable et partagée au sein de tous les États membres, est entré en vigueur ce mardi 30 avril 2024. Cette réforme, la plus significative depuis la crise financière, redéfinit les règles économiques au sein de l'Union. Celui-ci constitue la réforme la plus ambitieuse et la plus complète des règles de gouvernance économique de l'UE depuis la crise économique et financière.

Ce nouveau cadre soutiendra une politique budgétaire responsable, ainsi que des réformes et des investissements propices à la croissance, alignés sur les priorités européennes. Il contribuera à augmenter la compétitivité de l'Union et à mieux la préparer aux défis de demain, soutenant ainsi la progression vers une économie verte, numérique, inclusive et robuste, tout en renforçant les capacités de sécurité de l'Europe. Il pallie les faiblesses de l'ancien dispositif en se voulant plus simple, transparent et efficace, tout en garantissant une meilleure appropriation au niveau national et une meilleure application. Les règles tiennent compte de la nécessité de réduire progressivement et de manière soutenue le niveau accru de dette publique, y compris celui résultant de la pandémie de COVID-19.

La Commission avait présenté ses propositions législatives pour la réforme de ce cadre le 26 avril 2023, après une période prolongée de réflexion et de consultation. Le Parlement européen et le Conseil ont formellement adopté la législation en avril 2024, et celle-ci est maintenant en vigueur.

La prochaine étape clé de cette phase de transition vers le nouveau cadre sera la présentation du paquet de printemps du Semestre européen le 19 juin, lors duquel la Commission fournira des orientations aux États membres pour l'élaboration de leurs plans fiscaux-structurels à moyen terme. Ces plans définiront les objectifs budgétaires des États membres, ainsi que les réformes prioritaires et les investissements. Ils devront être présentés à la Commission d'ici le 20 septembre 2024.

Des informations supplémentaires sur le nouveau cadre sont disponibles dans ce document questions-réponses.