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Représentation en France
Article d’actualité18 février 2022Représentation en France

Un transport routier plus vert : adoption finale des nouvelles règles de tarification routière

Hier, lors d'un vote final au Parlement européen, l'UE a adopté de nouvelles règles en matière de tarification routière. Le nouveau système améliorera les incitations en faveur d’un transport routier plus efficace et durable.

Busses, commercial vehicles, vans and lorries driving on a motorway

Hier, lors d'un vote final au Parlement européen, l'UE a adopté de nouvelles règles en matière de tarification routière. Le nouveau système améliorera les incitations en faveur d’un transport routier plus efficace et durable. Il éliminera progressivement les droits d’usage fondés sur la durée (vignettes) pour les poids lourds sur le réseau principal transeuropéen d’ici 2030, au profit de péages basés sur la distance. Il introduira également des règles à l'échelle de l'UE pour ajuster les redevances applicables aux poids lourds à leurs émissions de CO2. En outre, après une période de transition de quatre ans, la tarification des coûts externes de la pollution atmosphérique deviendra obligatoire pour les poids lourds, sauf si elle entraîne une déviation involontaire de circulation.

La commissaire chargée des transports, Adina Vălean, a déclaré : « La nouvelle directive est une étape vers un système européen moderne de tarification routière, servant à financer et à maintenir des infrastructures de bonne qualité tout en reflétant mieux le principe du pollueur-payeur. La tarification routière est une étape de notre stratégie de réduction des émissions dues aux transports. Les nouvelles règles prévoient des redevances d'utilisation et d'infrastructure différenciées basée sur l’émission de CO2, et introduisent une redevance obligatoire pour coûts externes des poids lourds afin d'inciter les utilisateurs, les exploitants et les constructeurs à opter pour des solutions plus propres. Elles contribueront également à atténuer d'autres incidences du transport routier qui sont coûteuses pour la société, telles que les embouteillages. »

Alors que les règles actuelles ne concernent que les camions de plus de 3,5 tonnes, avec la possibilité d'exempter les camions de moins de 12 tonnes, elles s'étendront à tous les véhicules lourds et légers, tout en s’assurant que les redevances soient proportionnées à leur utilisation et à leur performance environnementale en fonction du type de véhicule. Les systèmes de péage devront également inclure l'option de vignettes journalières et éviter ainsi de discriminer les utilisateurs étrangers. Les États membres auront la possibilité d'appliquer une taxe supplémentaire dans les zones congestionnées et sensibles, les recettes de ces taxes supplémentaires devant être affectées au développement d'alternatives de transport durable. Des exemptions de redevances routières sont prévues pour des cas particuliers tels que les zones faiblement peuplées ou les personnes handicapées.

Le nouveau système contribuera aux objectifs du Pacte vert européen et de sa stratégie de mobilité durable et intelligente. La Commission a présenté sa proposition de directive révisée sur l'eurovignette en 2017. Suite au vote d'hier au Parlement européen, la directive sera signée et publiée au Journal officiel de l'UE, et entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication. Les États membres disposeront alors de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national.

Détails

Date de publication
18 février 2022
Auteur
Représentation en France