Aujourd'hui, le règlement de l'UE relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne entre en vigueur.
Le règlement prévoit un cadre juridique garantissant que les fournisseurs de services d'hébergement supprimeront les contenus à caractère terroriste en ligne dans un délai d'une heure, et réduiront donc la capacité des terroristes à diffuser leur propagande en ligne. Les règles qui s'appliqueront à partir d'aujourd'hui comprendront: la règle d'une heure pour que les plateformes en ligne suppriment les contenus à caractère terroriste lors de la réception d'un ordre de suppression; l'obligation pour les plateformes de prendre des mesures lorsqu'elles sont exposées à des contenus à caractère terroriste; des garanties solides pour garantir le plein respect des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et le droit à l'information; l'obligation pour les plateformes en ligne et les autorités nationales de rendre compte chaque année de la quantité de contenus à caractère terroriste supprimés.
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Détails
- Date de publication
- 7 juin 2022
- Auteur
- Représentation en France