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Représentation en France
Article d’actualité7 juin 2022Représentation en France1 min de lecture

Union de la sécurité : le règlement de l'UE relatif à la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne entre en vigueur

Aujourd'hui, le règlement de l'UE relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne entre en vigueur.

Cybersecurity

Aujourd'hui, le règlement de l'UE relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne entre en vigueur.

Le règlement prévoit un cadre juridique garantissant que les fournisseurs de services d'hébergement supprimeront les contenus à caractère terroriste en ligne dans un délai d'une heure, et réduiront donc la capacité des terroristes à diffuser leur propagande en ligne. Les règles qui s'appliqueront à partir d'aujourd'hui comprendront: la règle d'une heure pour que les plateformes en ligne suppriment les contenus à caractère terroriste lors de la réception d'un ordre de suppression; l'obligation pour les plateformes de prendre des mesures lorsqu'elles sont exposées à des contenus à caractère terroriste; des garanties solides pour garantir le plein respect des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et le droit à l'information; l'obligation pour les plateformes en ligne et les autorités nationales de rendre compte chaque année de la quantité de contenus à caractère terroriste supprimés.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse en ligne

Détails

Date de publication
7 juin 2022
Auteur
Représentation en France