La Commission européenne a présenté aujourd'hui une communication sur un modèle européen de croissance. Elle y rappelle les objectifs communs que l'Union européenne et ses États membres se sont engagés à atteindre en ce qui concerne la transition écologique et numérique et le renforcement de la résilience sociale et économique. La Commission constate que l'économie européenne est actuellement soumise à des transformations sans précédent, dans un contexte d'incertitudes considérables lié à l'évolution de la situation à l'échelon mondial et sur le plan sécuritaire. Elle confirme que ces évolutions soulignent la nécessité d'œuvrer en collaboration étroite avec nos partenaires internationaux et de renforcer notre programme en faveur d'une croissance durable à long terme.
La communication vise à contribuer aux discussions sur le modèle européen de croissance économique qui auront lieu la semaine prochaine, lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du Conseil européen. La Commission y présente les principaux investissements et les grandes réformes nécessaires à la réalisation de nos objectifs communs, tout en soulignant l'importance d'une action coordonnée de tous les acteurs concernés, y compris l'UE, les États membres et le secteur privé.
Investissements et réformes : le socle du modèle européen de croissance
Il existe un large consensus sur les priorités du modèle européen de croissance économique. Celles-ci comprennent notamment les transitions écologique et numérique, la nécessité de renforcer la résilience économique et sociale de l'Union, ainsi que notre préparation aux chocs. La transformation de notre économie est nécessaire pour préserver la prospérité et le bien-être des citoyens de l'Union, en particulier dans le contexte actuel d'instabilité géopolitique et de multiplication des défis à l'échelle internationale. Ces évolutions mettent en évidence la nécessité de redoubler d'efforts pour mener à bien notre programme de réformes et de renforcer la coopération avec nos partenaires internationaux sur des enjeux communs, afin de promouvoir la paix et la stabilité. Le marché unique, la principale source de résilience de l'Union et son atout économique le plus précieux, jouera un rôle déterminant dans la réalisation de ces objectifs.
La transformation de l'économie européenne repose sur deux piliers d'importance égale: les investissements et les réformes. Les investissements sont indispensables à une croissance soutenue et durable et constituent une condition préalable à une transition écologique et numérique accélérée. Cependant, ils doivent s'accompagner de réformes pour que toutes les règles de l'Union soient alignées sur ses objectifs fondamentaux, créant ainsi le contexte socio-économique approprié et des incitations favorisant la pleine contribution des ménages et des entreprises.
Vers une économie verte, numérique et résiliente
La transition écologique est l'occasion d'engager l'Europe dans une nouvelle voie, celle de la croissance durable et inclusive. En plus de lutter contre le changement climatique, la transition écologique permettra de réduire les dépenses consacrées à l'énergie ainsi que la dépendance à l'égard des importations de combustibles fossiles, ce qui améliorera la sécurité de l'Union en matière d'énergie et de ressources. Pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe, l'Union doit augmenter les investissements annuels de la décennie précédente d'environ 520 milliards d'euros au cours des dix prochaines années. Sur ces investissements supplémentaires, un montant annuel de 390 milliards d'euros serait affecté à la décarbonation de l'économie, en particulier dans le secteur de l'énergie, et 130 milliards d'euros seraient consacrés chaque année aux autres objectifs environnementaux. Pour que la transition écologique soit une réussite, elle doit placer les citoyens au premier plan et porter attention à ceux qui seront le plus touchés. Pour ce faire, la Commission a placé l'équité au cœur de son action au titre du pacte vert pour l'Europe, qui inclut le train de mesures «Ajustement à l'objectif 55».
La pandémie de COVID-19 a accéléré la transformation numérique de nos sociétés et souligné un peu plus encore l'importance des technologies numériques pour la croissance économique future de l'Europe. La «boussole numérique» proposée par la Commission expose les ambitions numériques de l'Union pour 2030. Pour atteindre ces ambitions, l'Union doit investir davantage dans des technologies numériques essentielles, notamment la cybersécurité, l'informatique en nuage, l'intelligence artificielle, les espaces de données, les chaînes de blocs, les technologies quantiques et les semi-conducteurs, ainsi que dans les compétences y afférentes. Il a été estimé en 2020 que, pour favoriser la transition numérique, les besoins d'investissements supplémentaires s'élèveraient à environ 125 milliards d'euros par an. Une transformation numérique équitable peut accroître l'innovation et la productivité de l'économie de l'UE, en ouvrant de nouvelles perspectives aux personnes et aux entreprises. La transition numérique contribuera également aux objectifs écologiques, en créant des synergies dans de nombreux domaines au sein d'une économie circulaire intelligente.
Dans le même temps, l'Union doit tenir compte de risques et d'incertitudes, en particulier dans le contexte géopolitique instable actuel. Même si la plupart des entreprises et la chaîne d'approvisionnement ont fait preuve d'une résilience et d'une adaptabilité importantes pendant la pandémie, la crise et la reprise qui a suivi ont révélé diverses vulnérabilités dans certains domaines. Il s'agit notamment des goulets d'étranglement dans le domaine de la logistique et de la chaîne d'approvisionnement, des pénuries de main-d'œuvre et de compétences, des cybermenaces et des problèmes de sécurité d'approvisionnement liés à des secteurs clés de l'économie, tels qu'actuellement observés dans le secteur de l'énergie. Afin de consolider encore son avance technologique et de soutenir sa base industrielle, l'Union devra aussi accroître ses investissements dans les industries européennes de la défense et de l'espace, et continuer à renforcer ses capacités de gestion des risques et de réaction d'urgence aux futurs chocs ou pandémies.
Mobiliser une action coordonnée à tous les niveaux
Comme il est indiqué dans la communication, pour que les investissements et les réformes contribuent pleinement à la réalisation des objectifs prioritaires de l'Union, il importe d'assurer une action coordonnée de tous les acteurs concernés, à savoir les pouvoirs publics aux échelons européen, national et régional et le secteur privé. De cette manière, les actions se renforceront mutuellement, ce qui empêchera les divergences entre les États membres et renforcera le marché unique.
Les investissements requis pour mener à bien la double transition et renforcer la résilience devront provenir principalement du secteur privé. Les autorités de l'Union et des États membres devraient garantir un environnement économique favorable qui attire l'investissement. Renforcer le marché unique, achever l'union bancaire et progresser rapidement sur la voie de l'union des marchés des capitaux, tels sont les moyens de parvenir à cet objectif. D'autres politiques transversales, telles que les politiques fiscale et commerciale ou la politique de la concurrence, devraient également continuer de soutenir cet environnement européen favorable à l'activité économique et aider à attirer les investissements pour que l'Union atteigne ses priorités politiques.
Même si les fonds privés représenteront la majeure partie des investissements, une intervention publique pourra être nécessaire, par exemple en vue de réduire les risques liés aux projets innovants ou de surmonter les défaillances du marché. Il importe que le soutien des pouvoirs publics, à l'échelon des États membres comme à celui de l'Union, soit bien ciblé et vise à attirer les investissements privés. Le signal envoyé par les investissements de l'Union est également important. Le budget de l'Union et l'instrument de relance NextGenerationEU, avec une enveloppe commune de plus de 2 000 milliards d'euros, représentent une puissance d'action substantielle au service de la croissance à long terme. Grâce aux discussions sur les plans nationaux, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) a joué un rôle déterminant, permettant d'aligner sur un ensemble d'objectifs communs les priorités de réforme et d'investissement de l'UE et des États membres. Conformément au règlement établissant la FRR, chaque État membre est en particulier tenu de consacrer au moins 37 % de l'enveloppe totale de son plan pour la reprise et la résilience aux objectifs climatiques et au moins 20 % aux objectifs du numérique. Il faudra cependant maintenir dans la durée ces investissements et réformes, tant à l'échelon national qu'au niveau de l'UE, afin d'atteindre nos objectifs.
Les investissements publics et les réformes peuvent contribuer positivement à la soutenabilité de la dette dans la mesure où ils sont de grande qualité et soutiennent la croissance. Pour être couronnées de succès, les stratégies de réduction de la dette devraient se concentrer sur l'assainissement budgétaire, la qualité et la composition des finances publiques et la promotion de la croissance. Le réexamen en cours du cadre européen de gouvernance économique est l'occasion d'améliorer l'efficacité des règles budgétaires de l'Union et de faire en sorte qu'elles encouragent de manière appropriée les politiques d'investissement et de réforme des États membres, conformément à nos priorités communes, tout en préservant des finances publiques saines. Dans ce contexte, il importera d'assurer la cohérence entre la surveillance budgétaire et la coordination des politiques économiques et d'harmoniser les politiques d'investissement et de réforme dans les États membres ainsi que les objectifs nationaux et ceux de l'UE.
Garantir une transformation économique équitable et inclusive
La transformation de l'économie européenne sera une réussite uniquement si elle est équitable et inclusive et si chaque citoyen peut récolter les fruits de la double transition écologique et numérique. Il est probable que les effets de la numérisation et de la décarbonation sur le bien-être des citoyens seront répartis de manière inégale. La réaffectation de la main-d'œuvre entre les secteurs nécessitera des réformes et des investissements à grande échelle dans la reconversion et le perfectionnement professionnels. Une réponse stratégique forte à tous les niveaux sera nécessaire pour nous permettre de relever efficacement les défis qui nous attendent dans le domaine social et en matière de cohésion.
C'est pourquoi le modèle européen de croissance doit comporter une forte dimension sociale, axée sur les emplois et les compétences de demain et ouvrant la voie à une transition équitable et inclusive. À l'échelon de l'Union, le socle européen des droits sociaux et le plan d'action qui y est associé fournissent un cadre cohérent pour agir. Le budget de l'UE et NextGenerationEU continueront de soutenir la réduction des disparités régionales et sociales, notamment par l'intermédiaire de la politique de cohésion, du mécanisme pour une transition juste, de la facilité pour la reprise et la résilience et, à l'avenir, du Fonds social pour le climat qui a été proposé.
La réalisation de nos objectifs communs nécessite une vision à long terme et une approche coordonnée. Les objectifs ambitieux que nous avons fixés dans le domaine de l'environnement, du numérique et de la résilience ne pourront être atteints que par un effort soutenu associant tous les acteurs à l'échelon européen, dans les États membres et au sein du secteur privé, dans le but commun de construire un avenir équitable et inclusif pour tous les Européens.
Pour en savoir plus
La décennie numérique de l'Europe
Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux
Le mécanisme pour une transition juste
Détails
- Date de publication
- 2 mars 2022
- Auteur
- Représentation en France