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RSSLes politiques économiques de tous les États membres sont discutées au sein de l’Union européenne, et non imposées par elle ! La Commission européenne n’impose rien, elle veille à ce que les États membres de l’UE respectent les règles qu’ils se sont eux-mêmes fixées.
La Commission européenne n’a pas proposé une rémunération minimale unique au niveau européen, comme on l’entend souvent, mais seulement l’instauration d’un cadre pour des salaires minimaux adéquats en Europe, ce qui ne ferait pas baisser le SMIC français !
Dans un rapport public, la Commission européenne interroge le Parlement européen et le Conseil sur l’opportunité d’établir une norme européenne définissant des exigences minimales pour le cidre. Ce rapport a suscité l’inquiétude de l’interprofession cidricole en France. Explications.
Il existe bien un cadre européen concernant les taux de TVA, mais il n'a rien d'un carcan ! Une proposition législative permettant de donner plus de flexibilité aux pays dans leurs choix de taux de TVA a d'ailleurs été adoptée en 2022, et doit être transposée en droit national avant la fin 2024.
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle afin d'évaluer si Meta, le fournisseur de Facebook et d'Instagram, pourrait avoir enfreint la législation sur les services numériques dans des domaines liés à la protection des mineurs.
Si les pays sont tenus de respecter des « seuils d’alerte budgétaires », ils sont totalement libres de décider de leur modèle économique et social – le niveau de dépenses publiques des pays de la zone Euro varie ainsi du simple au double !
En 2021, 40% des importations de gaz de l’UE provenaient de Russie. Fin 2023, le gaz russe ne représente plus que 8% des importations de l’UE.
L’Union européenne veille à ce que la transition climatique soit équitable et socialement inclusive. À cette fin, un fonds social pour le climat a été créé afin de soutenir les petites entreprises et les ménages vulnérables.
La Commission européenne a annoncé les résultats des appels à propositions 2023 au titre du Fonds européen de la défense (FED), s'élevant à 1031 millions d'euros de financement de l'UE.
Cette étude donne un aperçu des types de financement disponibles au niveau de l’UE pour promouvoir le logement social et abordable et les services d’accompagnement au cours de la période de programmation 2021-2027.