Aller au contenu principal
Représentation en France

Informations

Filtrer par

Informations (2025)

RSS
Résultats 90 sur 100
  • Article d’actualité

Les pays européens partagent le modèle d’économie sociale de marché qui concilie une économie hautement compétitive avec le progrès social. L’Union européenne a aussi adopté une Charte des droits fondamentaux, contraignante pour tous les pays de l’Union.

  • 5 min de lecture
  • Article d’actualité

Aucune règle européenne n’empêche les collectivités locales de recourir aux produits bio dans l’approvisionnement des cantines scolaires. Au contraire, les collectivités locales peuvent parfaitement exiger dans leurs appels d’offres des produits portant un label bio.

  • 5 min de lecture
  • Article d’actualité

Les politiques économiques de tous les États membres sont discutées au sein de l’Union européenne, et non imposées par elle ! La Commission européenne n’impose rien, elle veille à ce que les États membres de l’UE respectent les règles qu’ils se sont eux-mêmes fixées.

  • 4 min de lecture
  • Article d’actualité

Il existe bien un cadre européen concernant les taux de TVA, mais il n'a rien d'un carcan ! Une proposition législative permettant de donner plus de flexibilité aux pays dans leurs choix de taux de TVA a d'ailleurs été adoptée en 2022, et doit être transposée en droit national avant la fin 2024.

  • 3 min de lecture