Sport et équipements sportifs

Dans le domaine du sport, l’Union Européenne (UE) dispose de compétences d’appui. Cela signifie que chaque État conserve la main sur la mise en œuvre des politiques sportives.

Mais parce qu’ils participent de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’attractivité des territoires et plus globalement du projet européen, l’UE soutient les projets liés au sport, notamment à travers différents programmes de financement. Des actions au cœur des politiques publiques locales.

Les compétences des collectivités en matière de sport

Les communes et les départements ont des compétences étendues en ce qui concerne les équipements sportifs. Construction, fonctionnement, sécurité et entretien : ils gèrent les équipements sportifs d’intérêt local sur le territoire, dans les collèges et dans les lycées.

Ils subventionnent également les clubs et associations sportives.

La politique européenne du sport à l’échelle des collectivités

En France, l’UE peut soutenir l’action des collectivités aussi bien pour la construction de nouvelles infrastructures que pour des projets de rénovation des équipements sportifs. Elle soutient également des actions d’insertion par le sport et des projets d’échange et de mobilité entre acteurs du sport. Voici les principaux fonds européens qui peuvent être sollicités :

🔹 Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), sont accessibles aux territoires, notamment pour la construction ou la rénovation énergétiques d’équipements.

🔹 Le dispositif LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) qui permet le co-financement de projets publics ou privés de transformation des zones rurales.

🔹 Erasmus +, dont le volet « sport » est doté d’une enveloppe de 470 millions d’euros pour la période 2021-2027. Il soutient, entre autres, les activités de volontariat, les partenariats collaboratifs et les manifestations européennes à but non-lucratif.

🔹 Le Fonds Social Européen + (FSE+), qui soutient des projets autour du sport dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, l’inclusion sociale ou encore l’insertion vers l’emploi (voir fiche thématique "Enfance, jeunesse et enseignement").

En dehors des instruments de financement, l’action européenne en matière de sport est encadrée par des plans de travail de 3 ans. Le plan actuel pose les priorités de l’UE pour la période 2024-2027.

Quelques exemples en France

Le sport et les équipements sportifs sont de véritables vecteurs de cohésion sociale et d’attractivité territoriale. C’est pourquoi de nombreux types de projets peuvent obtenir le soutien des fonds européens. On peut citer quelques exemples :

🔹 La ville d'Alès a transformé une friche industrielle d'un de ses quartiers prioritaires en un espace "Urban Parc" qui accueille le public pour des activités sportives et culturelles. Un projet co-financé par le FEDER à hauteur de 78 000 euros.

🔹 L’acquisition d’équipements de soutien de l’activité sportive, comme pour l'achat d'un minibus effectuant les transports des sportifs et des dirigeants des clubs aux entrainements et compétitions à Sainte-Menehould dans la Marne. Un projet qui a reçu une aide de 13 000 euros du FEADER.

🔹 La création d’entreprises dans la filière « sport-loisir-tourisme » comme en Occitanie où Languedoc Roussillon Sport Emploi Tourisme accompagne les porteurs de projets dans la création d’activités commerciales. Une initiative qui a bénéficié d'un financement FSE+ de 136 000 euros.

🔹 Le projet « Aquality » porté par le département du Finistère vise, en partenariat avec la Pologne et le Portugal, à améliorer l’accès aux sports nautiques pour les personnes porteuses d’un handicap mental. Un projet financé par Erasmus+.

D’autres exemples de projets autour du sport :