Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle à laquelle l’Europe et le reste du monde sont confrontés.
Fin 2019, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie globale et ambitieuse pour y répondre : le Pacte vert pour l’Europe.
Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Le Pacte vert engage l’Europe à devenir le premier continent au monde neutre pour le climat d’ici 2050, en transformant l’Union européenne en une économie moderne, sobre en matière d’utilisation des ressources, et compétitive, garantissant :
- la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050 ;
- une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources ;
- où personne n’est laissé de côté
Cette feuille de route vise à transformer de très nombreuses politiques européennes et de nombreux secteurs - tels que l’agriculture, l’industrie, les transports, l’énergie, l’environnement, la recherche et l’innovation - afin d’en réduire l’impact sur l’environnement, la biodiversité et le dérèglement climatique.
Le Pacte vert est au cœur de la stratégie européenne pour sortir de la crise économique et sociale liée à la pandémie de COVID-19. Un tiers des 2 018 milliards d’euros d’investissements du plan de relance « NextGenerationEU » et du budget pluri-annuel de l’Union européenne seront dédiés au financement du Pacte Vert pour l’Europe.
L'UE est d’ores et déjà un leader mondial dans la lutte contre le changement climatique, avec une législation couvrant tous les secteurs de l'économie afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'accord de Paris de 2015. Cependant, de nombreux défis restent à relever pour atteindre les objectifs du Pacte vert, et chaque État membre a un rôle à jouer.
Les domaines d'action du Pacte vert
La stratégie de l’Union européenne aborde les principaux facteurs responsables de la perte de biodiversité : l’utilisation non durable des terres, la surexploitation des ressources natures, la pollution, ou encore les espèces invasives. La stratégie pour 2030 propose de ramener les pollinisateurs sur les terres agricoles, de stimuler l'agriculture biologique et de fixer des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes endommagés.
La stratégie « de la ferme à la table », adoptée en décembre 2019, vise à rendre les systèmes alimentaires plus justes, plus sains et plus respectueux de l'environnement. Elle fixe également des objectifs concrets à atteindre d’ici 2030 : par exemple, réduire de moitié l'utilisation de pesticides les plus dangereux, réduire les engrais d'au moins 20%, ou encore augmenter la surface agricole dédiée à l'agriculture biologique jusqu'à 25%.
La production et la consommation d’énergie représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. La décarbonation du système énergétique de l’UE est donc essentielle pour atteindre nos objectifs climatiques à l’horizon 2030 et concrétiser la stratégie à long terme de l’UE visant à parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050.
En adoptant un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire en mars 2020, l’Union européenne se dote de moyens permettant d’assurer des cycles de production plus durables, et plus respectueux de l’environnement.
Avec une nouvelle stratégie industrielle, adoptée en mars 2020, la Commission a jeté les bases d'une industrie européenne capable d’entraîner la double transition verte et numérique, de renforcer la compétitivité industrielle de l'UE à l'échelle mondiale, et d’améliorer l'autonomie stratégique de l’UE tout en restant ouverte sur le monde.
Les bâtiments représentent 40 % de l'énergie consommée. Par ailleurs, la construction, l'utilisation et la rénovation des bâtiments exigent des quantités considérables d'énergie et de ressources, telles que le sable, le gravier et le ciment. Avec la stratégie « vague de rénovation » adoptée en octobre 2020, la Commission entend doubler le taux de rénovation au cours des dix prochaines années, afin de réduire les émissions, stimuler la reprise et faire reculer la précarité énergétique en Europe.
Le secteur des transports représente un quart de la part des émissions de gaz à effet de serre, et cette part continue à augmenter. Le Pacte Vert vise à réduire ces émissions de 90% d’ici 2050.
Élimination de la pollution et action pour le climat
L’UE prend des mesures pour réduire la pollution rapidement et efficacement. Elle a adopté en mai 2021 un plan d’action « zéro pollution », qui vise à la fois l’air, l’eau et les sols. En matière d’action climatique, l’UE vise la neutralité d’ici 2050 tout en comptant sur l’engagement de tous ses partenaires.
Le Pacte vert en France
Le dernier sondage Eurobaromètre sur l’environnement, publié début juillet 2021, montre que les citoyens Français sont préoccupés par le changement climatique en général : 18% d’entre eux considèrent que ce dernier représente le problème le plus sérieux du monde (derrière la pauvreté, la faim et le manque d’eau potable). Par ailleurs, 62% des Français (au-dessus de la moyenne de l’UE, de 57%) déclarent que c’est l’Union européenne qui est chargée de s'attaquer au changement climatique.
Au niveau de l’État, l’ambition pour lutter contre le réchauffement climatique est élevée : à cet égard, la France soutient fortement l’objectif de neutralité carbone à atteindre en 2050, et le réhaussement de l’ambition climatique tel que présenté par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre du paquet « Fit for 55 ».
Afin de répondre à cette ambition, la France, comme tous les États membres, a publié un Plan National Intégré Énergie – Climat (PNIEC) détaillant la façon dont ils comptent atteindre les objectifs fixés conjointement au niveau de l’Union pour 2035 et pour 2050, afin de mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique.
Ce plan national est fondé sur deux documents de programmation et de gouvernance en matière d’énergie et de climat :
- La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe les priorités d’actions dans le domaine de l’énergie pour les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans (2019 – 2023, et 2024 – 2028)
- La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui constitue la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, à court et moyen terme, et vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, comme prévu au niveau européen.
Outre l’objectif contraignant de réduction de 37% des émissions non couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE à l’horizon 2030 (par rapport à 2005), prévu par le règlement sur la réparition de l’effort (RRE), la France s’est fixé un objectif national de réduction des émissions totales de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 par rapport à 1990, ce qui correspond à 41,5% par rapport à 2005.
En matière d’énergies renouvelables, la France s’est fixée un objectif de 33% d’ici 2030, en part de la consommmation finale brute d’énergie.
En termes d’efficacité énergétique, depuis la publication de son PNIEC, la France compte investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments, afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie d’ici 2030.
La France recense également un large éventail d’initiatives dans le secteur des transports, notamment en matière d’augmentation de la part des renouvelables dans le secteur, via l’interdiction progressive de la vente de véhicules thermiques à partir de 2030.
Ces documents de pilotage des politiques publiques ont été élaborés avant la publication du « Fit for 55 », et devront être révisés pour intégrer les ambitions plus fortes dont l’UE s’est dotées.
Plan national intégré énergie – climat de la France
Évaluation du Plan national intégré énergie – climat de la France par la Commission européenne
Le financement de la transition écologique en France
Devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 requiert des investissements significatifs de la part des secteurs public et privé. Le plan d’investissement du Pacte vert européen a créé un cadre qui facilite et stimule la levée d’investissements durables d’au moins 1 000 milliards sur la prochaine décennie.
Le mécanisme pour une transition juste (MTJ) fournira également un soutien ciblé aux régions et secteurs les plus touchés par la transition climatique.
Les fonds européens accessibles à tous les États membres de l’UE et qui peuvent être utilisés pour la mise en œuvre des Plans Nationaux Intégrés Énergie – Climat incluent :
- 91 millions d’euros par Horizon Europe
- 9,1 millions d’euros par InvestEU
- 29,9 millions d’euros du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility)
- 360 millions d’euros de la Facilité pour la reprise et la résilience
- 0,9 million d’euros de l’Instrument d’appui technique (TSI)
- 5,4 millions d’euros du Programme LIFE
- 8,2 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural
- 140 millions d’euros du Fonds pour l’innovation
LIFE est le programme de financement phare de l’UE pour la protection de la nature, de la biodiversité, et pour la lutte contre le changement climatique. En France, le Programme LIFE a permis de financer 407 projets entre 1992 et janvier 2021 par un investissement de 449 millions d’euros de la part de l’UE. Le programme LIFE sera prolongé pour la période 2021-2027.
Quelques exemples de projets financés par LIFE en France :
Le projet INSPIRE4LIFE a mis en place un procédé novateur de tri pour le recyclage des plastiques, en mettent au point un système automatisé et continu de tri de différents matériaux avec une très haute précision (plus de 95%).
Le projet LIFE+ ENVOLL a réuni des partenaires très divers pour améliorer l'état de conservation des espèces de mouettes et d'échassiers dans neuf sites du réseau Natura 2000 le long de la côte méditerranéenne française. Les résultats ont dépassé les objectifs initiaux.
Le projet Clim’Foot est un projet qui vise à calculer et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des organisations, via la mise au point d’outils (notamment de formation) communs, dont des bases de données des facteurs d’émissions (151 facteurs communs ont été déterminés à travers tous les États membres, ainsi que plus de 1000 facteurs différenciés. Le projet a regroupé 77 organisations dans des programmes de formation, permettant à 48 d’entre elles de calculer leur empreinte carbone, et aux 29 autres d’évaluer leur niveau de maturité en matière de gestion de l’empreinte carbone. Cinq organisations ont élaboré des plans d’atténuation des gaz à effet de serre et plus de 30 décideurs politiques de 10 pays de l’UE ont été formés à l’utilisation de ces outils.
Le projet LIFE MarHa pour une gestion efficace et équitable des habitats marins en France a pour objectif d’améliorer l’état de conservation des types d’habitats marins désignés par la directive Habitats d’ici 2025. D’ici 2040, l’objectif est d’atteindre un état de conservation favorable pour tous les types d’habitat.
Un Pacte européen citoyen pour le climat
Le Pacte européen citoyen pour le climat vise à inciter les citoyens et les organisations à prendre des mesures pour préserver notre planète.
Comment ? En prenant un engagement, petit ou grand, en faveur du climat. Cela peut se faire en adaptant ses habitudes quotidiennes, par exemple en consommant ou se déplaçant différemment. Le Pacte européen pour le climat compte désormais plus de 500 ambassadeurs de tous les pays de l’UE, dont la France. Parmi eux : la Vice-présidente de la Région Nouvelle Aquitaine en charge des affaires européennes, Isabelle Boudineau, et de très nombreux citoyens engagés dans les territoires
Vous souhaitez apporter votre contribution ? Découvrez le Pacte européen pour le climat et rencontrez nos ambassadeurs.