Le Défenseur des droits
Lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, protection des lanceurs d'alerte, promotion des droits de l'enfant : le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés de tous les citoyens en France.
Le Défenseur des droits est né en 2011 de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, prés de 500 délégués vous accueillent et vous orientent dans vos démarches.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Au sein du ministère chargé de l’Economie, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises. La DGCCRF agit en faveur :
- du respect des règles de la concurrence ;
- de la protection économique des consommateurs ;
- de la sécurité et de la conformité des produits et des services.
La DGCCRF n’intervient pas dans le règlement des litiges d’ordre contractuel entre consommateurs et professionnels. Elle ne pourra donc pas vous aider à résoudre votre différend dès lors que vous vous êtes engagé avec une autre personne par le biais d’une convention (bon de commande, contrat, abonnement, etc.)
La médiation de l'assurance
La médiation de l’assurance est une association qui propose un dispositif d’assistance aux particuliers qui rencontrent des difficultés avec un assureur. Notamment, lorsqu’il y a litige sur l’application ou l’interprétation du contrat souscrit entre un assureur et un assuré.
Plus concrètement, le médiateur a pour objectif de trouver un accord à l’amiable entre le consommateur et l’assurance. Cette action se fait en dehors de toute procédure judiciaire. La médiation ne se substitue en aucun cas aux décisions de justice.
Le Médiateur national de l'énergie
Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits.
Le Centre européen des consommateurs France (CEC-France)
Le Centre européen des consommateurs France est votre interlocuteur si vous avez une question sur vos droits en Europe ou un litige avec un professionnel dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande ou en Norvège. Ses services d'information et d'aide juridique aux consommateurs sont gratuits.
Trouver un centre européen des consommateurs dans un autre pays de l’UE via le Réseau CEC.
SOLVIT
SOLVIT peut vous aider à faire exercer vos droits européens lorsque vous travaillez, vivez ou exercez une activité dans un autre pays de l’UE. SOLVIT rappelle aux autorités concernées quels sont vos droits en vertu de la législation européenne et collabore avec elles pour trouver une solution.
