Subventions
Les subventions permettent de financer des projets contribuant aux politiques de l’UE. Elles peuvent être octroyées dans des domaines aussi variés que la recherche, l’éducation ou l’aide humanitaire. Les subventions sont attribuées à des organisations publiques ou privées, et exceptionnellement à des particuliers.
Elles représentent une forme de financement complémentaire. En principe, l’UE ne finance pas l'intégralité des projets, qui sont donc cofinancés par l’organisation bénéficiaire. Par conséquent, lorsqu'une organisation bénéficiaire réalise un projet au moyen d'une subvention, elle le finance en partie.
Les subventions sont principalement accordées au moyen d’appels à propositions.
- Actions et événements en France sur l'Union européenne (COMM/PAR/2022/01)
La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l’Europe en France.
L'appel à propositions est à télécharger ici.
Consultez les questions fréquemment posées (dernière mise à jour le 25/05/2022).
Date limite de dépôt du dossier : 25 mai 2022
Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions.
La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes. La liste de contrôle récapitule tous les documents à compléter et à renvoyer et doit également être jointe au dossier.
Annexe 1 - Formulaire de demande de subvention
Annexe 2 - Budget prévisionnel de l’action
- Contribution forfaitaire 1 (annexe 2.1)
- Contribution forfaitaire 2 (annexe 2.2)
- Contribution forfaitaire 3 (annexe 2.3)
Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur
Annexe 4 - Formulaires d'identification bancaire et légale
Annexe 5 - Modèle de convention de subvention monobénéficiaire (projet pour information seulement, à ne pas compléter)
Annexe 6 - Liste de contrôle à l'attention des demandeurs
Pour toute question, merci d'écrire à l'adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION
ec [dot] europa [dot] eu (COMM-REP-PAR-COMMUNICATION[at]ec[dot]europa[dot]eu)
Chaque année, l'UE soutient plus de 200 000 entreprises et entrepreneurs par le biais de prêts aux entreprises, de microfinancements, de garanties et de capital-risque. La décision de fournir un financement de l'UE est généralement prise par les institutions financières locales telles que les banques, les sociétés de capital-risque ou les investisseurs providentiels.
Financement des petites et moyennes entreprises
L'accès au financement est un enjeu auquel toutes les petites et moyennes entreprises (PME) sont confrontées au cours de leur développement. Le programme européen pour les PME, COSME, est conçu pour faciliter l'accès au financement dans toutes les phases du développement d'une entreprise, de la création à l'expansion.
Les entreprises françaises innovantes peuvent également demander un financement et un soutien de l'UE pour des projets de rupture présentant un potentiel de création de marché dans le cadre de l'accélérateur EIC (précédemment appelé instrument PME). L'accélérateur EIC permet aux entrepreneurs les plus brillants et les plus audacieux d'Europe d'aller de l'avant et de demander un financement pour des idées ayant le potentiel de créer de nouveaux marchés ou de révolutionner les marchés existants.
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) dispose d'un guichet dédié aux PME offrant jusqu'à 5,5 milliards d'euros de ressources de financement ou de capacité de garantie. Des outils de financement et des services de conseil pour les innovateurs sont également fournis par InnovFin, une initiative conjointe lancée par le Groupe Banque européenne d'investissement (BEI) et le FEI en coopération avec la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation.
COSME, programme européen pour les petites et moyennes entreprises
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
InnovFin - Financement européen de l’innovation
Financement de la recherche
Le financement de la recherche et de l'innovation est indispensable pour atteindre les objectifs européens de développement durable et pour réussir la transition numérique de l'UE.
"Horizon Europe" est le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, doté d'un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période de 2021-2027, soit le plus important programme de recherche jamais entrepris par l'Union européenne. Lors du précédent programme, Horizon2020, les équipes de recherche françaises ont touché en moyenne 1,1 milliard d'euros par an, faisant de la France le 3ème pays bénéficaire de ces aides européennes.
L'UE soutient aussi les chercheurs dans toutes les étapes de leur carrière et de leur formation universitaire, notamment par le biais des actions Marie Skłodowska-Curie
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