La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'aide que la France envisage d'octroyer pour un parc éolien en mer dans une zone au large de la Normandie. Le parc aura une puissance de 1000 à 1050 mégawatts (MW).
Il devrait produire 4,5 térawattheures (TWh) d'électricité renouvelable chaque année durant au moins 20 ans et permettre d'économiser 1,8 tonne métrique d'équivalent dioxyde de carbone par an. L'aide prendra la forme d'un complément de rémunération octroyé à l'issue d'un appel d'offres concurrentiel, basé sur des critères transparents, objectifs et non discriminatoires, et spécifique à l'éolien en mer. Cette mesure vise à aider la France à atteindre son objectif de produire, d'ici 2030, l'équivalent de 33% de ses besoins en énergie à partir de sources renouvelables et contribuera à atteindre l'objectif européen de neutralité carbone à l'horizon 2050. La Commission a apprécié cette mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie (LDEE).
La Commission a constaté que l'aide contribuera aux objectifs français et européens de production d'énergie à partir de sources renouvelables, conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe et à la Loi européenne sur le climat, tandis que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront réduites au minimum. Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Plus d'informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d'Etat, sous le numéro SA.62218.
Détails
- Date de publication
- 30 novembre 2021
- Auteur
- Représentation en France