Aviation : accord sur les nouvelles règles d’application du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

La Commission se félicite de l’accord conclu mardi 6 décembre entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision des règles du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) dans le secteur de l’aviation. L’accord fixera dans la législation européenne la contribution du secteur de l’aviation à notre objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030.

Les règles actualisées sur l’échange de quotas d’émission accéléreront la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur en supprimant progressivement les quotas gratuits pour le secteur de l’aviation d’ici à 2026. Cet accord rend plus rigoureux le système existant, qui s’applique au secteur de l’aviation depuis 2012. Le secteur sera rendu davantage responsable de son empreinte carbone et plus fortement incité à réduire ses émissions, en raison du prix à payer.

Jusqu’à début 2027, la tarification du carbone de l’UE s’appliquera aux vols à l’intérieur de l’UE/EEE et aux vols à destination de la Suisse et du Royaume-Uni, en maintenant l’actuel mécanisme de suspension de l’application des règles au niveau international.

Frans Timmermans, vice-président exécutif, a déclaré : « L’UE est pleinement engagée à atteindre ses objectifs climatiques à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050, et nous sommes déterminés à mettre tous les secteurs sur la voie de la neutralité climatique. Grâce à cet accord, nous renforcerons la rigueur du système d’échange de quotas d’émission afin d’augmenter l’incitation économique à réduire les émissions. En parallèle, nous aiderons les fournisseurs de carburant et les opérateurs de vols à progresser vers des carburants durables. Garantir une réduction significative des émissions dans le secteur de l’aviation est un élément essentiel de notre objectif Ajustement à l’objectif 55 ».

L’accord constitue une nouvelle étape importante dans l’adoption du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » de la Commission, qui vise une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE d'au moins 55 % d'ici à 2030. L’accord politique doit maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans le communiqué de presse.