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Représentation en France
Article d’actualité14 juin 2022Représentation en France1 min de lecture

Collectivités locales & les zones de baignade

CT & eaux

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Commission européenne ont publié début juin leur rapport annuel sur les eaux de baignade. Ce rapport montre qu’en 2021, près de 85% des sites de baignades européens respectaient la norme de qualité la plus stricte de l’Union européenne. L’évaluation donne une bonne indication des meilleurs sites de baignade pour cet été. Par ailleurs, l'AEE a également publié une carte interactive mise à jour régulièrement qui indique le niveau de qualité des eaux pour chaque site de baignade.

Pour rappel, l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confie au maire le soin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Le maire porte une double casquette concernant les zones de baignade sur sa commune :

  • Il se doit de respecter la législation et de transmettre les documents exigés par la règlementation sanitaire
  • Il doit faire le relais entre les responsables de baignade et la préfecture. A ce titre, il recense toutes les aires de baignade présentes sur sa commune, centralise les différents documents liés à la qualité des eaux produits par les responsables de baignade. Il s'assure du respect par les responsables de baignade de l'application des normes réglementaires et sanitaires en appliquant une mise en demeure si nécessaire.

En savoir plus : 

  • Règles de l’UE sur la qualité des eaux de baignades : ICI
  • Révision de la directive sur les eaux de baignade : Ici

Détails

Date de publication
14 juin 2022
Auteur
Représentation en France