Déclaration commune de la Commission européenne et des États-Unis sur la sécurité énergétique européenne

Préambule

Les États-Unis et la Commission européenne se sont engagés à réduire la dépendance de l'Europe à l'égard de l'énergie russe. Nous réaffirmons notre attachement conjoint à la sécurité et à la durabilité énergétiques de l'Europe et à l'accélération de la transition mondiale vers une énergie propre. En condamnant avec la plus grande fermeté la poursuite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, nous exprimons notre solidarité et notre soutien à l'Ukraine. Nous partageons l'objectif consistant à s'attaquer à la situation d'urgence en matière de sécurité énergétique afin d'assurer l'approvisionnement en énergie de l'Union et de l'Ukraine. Nous nous félicitons des avancées continues vers l'intégration physique de l'Ukraine aux marchés de l'énergie de l'Union. La sécurité et la durabilité énergétiques de l'Union et de l'Ukraine sont cruciales pour la paix, la liberté et la démocratie en Europe.

Grâce à l'action européenne commune en faveur d'une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable (REPowerEU), l'Union a confirmé son objectif consistant à devenir indépendante des combustibles fossiles russes bien avant la fin de la décennie, en les remplaçant par des approvisionnements en énergie stables, abordables, fiables et propres pour les citoyens et les entreprises de l'Union.

Les États-Unis et l'Union sont déterminés à atteindre les objectifs de l'accord de Paris, à savoir concrétiser l'objectif de zéro émission nette d'ici à 2050 et à maintenir à portée de main une limite de 1,5 °C en ce qui concerne l'élévation de la température, notamment grâce à une transition rapide vers une énergie propre, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Ces politiques et technologies contribueront également à rendre l'Union indépendante des combustibles fossiles russes. Le gaz naturel reste une composante importante du système énergétique de l'Union dans le cadre de la transition verte, l'Union veillant notamment à ce que son intensité de carbone diminue au fil du temps.

Les États-Unis et la Commission européenne confirment leur coopération stratégique dans le domaine de l'énergie pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique et réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Nous partageons nos efforts pour mettre à la disposition des citoyens et des entreprises de l'Union, ainsi que de ses pays partenaires voisins, un approvisionnement en énergie stable, abordable, fiable et propre. Dans ce cadre, nous établissons une coopération immédiate afin d'atteindre l'objectif d'urgence en matière de sécurité énergétique consistant à garantir des niveaux appropriés de stockage de gaz avant l'hiver prochain et le suivant. Nous continuerons à coopérer étroitement sur d'autres mesures visant à accélérer la transition vers une énergie verte, à diminuer notre consommation d'énergie et à réduire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles.

Groupe de travail sur la sécurité énergétique

Les États-Unis et la Commission européenne vont immédiatement mettre sur pied un groupe de travail conjoint sur la sécurité énergétique qui sera chargé de définir les paramètres de cette coopération et d'en assurer la mise en œuvre. Le groupe de travail sera présidé par un représentant de la Maison blanche et un représentant de la présidente de la Commission européenne.

Ce groupe de travail se concentrera sur les questions urgentes suivantes:

• Les États-Unis s'efforceront d'assurer, notamment en collaborant avec des partenaires internationaux, des volumes supplémentaires de gaz naturel liquéfié (GNL) pour le marché de l'Union d'au moins 15 milliards de m³ en 2022, avec des augmentations attendues pour l'avenir
• Les États-Unis et la Commission européenne s'efforceront de réduire l'intensité des gaz à effet de serre de toutes les nouvelles infrastructures de GNL et des gazoducs qui y sont associés, notamment en utilisant de l'énergie propre pour effectuer les opérations sur site, en réduisant les fuites de méthane et en construisant des infrastructures pour un hydrogène propre et renouvelable.
• Les États-Unis s'engagent à maintenir un environnement réglementaire propice, assorti de procédures permettant d'examiner et de donner suite rapidement aux demandes d'autorisation de toute capacité supplémentaire d'exportation de GNL qui serait nécessaire pour atteindre cet objectif d'urgence en matière de sécurité énergétique et pour promouvoir les objectifs de RePowerEU, affirmant la volonté commune de mettre un terme à la dépendance de l'UE à l'égard des combustibles fossiles russes d'ici à 2027.
• La Commission européenne collaborera avec les gouvernements des États membres de l'UE pour accélérer leurs procédures réglementaires d'examen et d'approbation des infrastructures d'importation de GNL, y compris les installations terrestres et les gazoducs connexes destinés à soutenir les importations au moyen d'unités flottantes de stockage et de regazéification et de terminaux fixes d'importation de GNL.
• La Commission européenne collaborera avec les États membres de l'UE et les opérateurs du marché pour mettre en commun la demande de GNL par l'intermédiaire d'une nouvelle plateforme énergétique de l'UE pour des volumes supplémentaires entre avril et octobre 2022. La Commission européenne soutiendra également des mécanismes de passation de contrats à long terme et s'associera avec les États-Unis pour encourager la passation des contrats nécessaires en vue de soutenir les décisions d'investissement finales dans les infrastructures d'exportation et d'importation de GNL.
• La Commission européenne collaborera avec les États membres de l'UE pour garantir, jusqu'en 2030 au moins, une demande stable de GNL supplémentaire provenant des États-Unis à hauteur d'environ 50 milliards de m³ par an, étant entendu que la formule de calcul du prix des livraisons de GNL à l'UE devrait tenir compte des indicateurs à long terme du marché, ainsi que d'une coopération stable entre l'offre et la demande, et que cet accroissement doit être compatible avec nos objectifs communs de zéro émission nette. En particulier, la formule de calcul du prix devrait tenir compte des prix au comptant du gaz naturel au Henry Hub (Henry Hub Natural Gas Spot Price) et d'autres facteurs stabilisateurs.
• L'UE prépare actuellement un cadre réglementaire actualisé pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique et du stockage d'énergie. Elle compte renforcer ainsi la sécurité et la prévisibilité en ce qui concerne tant la sécurité de l'approvisionnement que les besoins de stockage et garantir une coopération plus étroite au sein de l'UE et avec les pays voisins et partenaires. La Commission européenne a proposé une réglementation sur le stockage de l'énergie visant à garantir que les infrastructures de stockage existantes soient approvisionnées jusqu'à 90 % de leur capacité au plus tard le 1^ernovembre de chaque année, avec des dispositions transitoires spécifiques pour 2022. La Commission européenne assurera la coordination avec les États membres et la transparence en ce qui concerne les capacités de GNL disponibles dans les terminaux de l'UE.
• Les États-Unis et la Commission européenne encourageront les principales parties prenantes, y compris le secteur privé, à formuler des recommandations immédiates qui réduiront la demande globale de gaz en accélérant le déploiement sur le marché et la mise en œuvre de technologies et de mesures en matière d'énergie propre en Europe et aux États-Unis, telles que:
• Établir un partenariat sur les technologies et les solutions d'efficacité énergétique, telles que le renforcement des dispositifs de participation active de la demande (comme les thermostats intelligents), le déploiement et l'installations des pompes à chaleur, le développement des marchés publics pour les équipements d'énergie propre, l'investissement dans des technologies innovantes et l'abandon des combustibles fossiles.
• Accélérer la planification et l'approbation des projets dans le domaine des énergies renouvelables et de la coopération stratégique en matière énergétique, y compris dans les technologies éoliennes en mer.
• Élaborer une stratégie visant à accélérer le renforcement de la main-d'œuvre afin de soutenir le déploiement rapide de technologies énergétiques propres, y compris le développement de l'énergie solaire et éolienne.
• Collaborer au développement et à l'utilisation d'hydrogène propre et renouvelable en vue d'abandonner les combustibles fossiles sans dispositif d'atténuation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en investissant dans le développement technologique et dans les infrastructures.
• La Commission européenne s'emploie à promouvoir des mesures visant à réduire la consommation de gaz en maximisant la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, y compris en abaissant la réduction de production à partir de sources renouvelables.
• Les États-Unis et la Commission européenne sont résolus à négocier et à mettre en œuvre un arrangement mondial ambitieux, axé sur les émissions, portant sur le commerce de l'acier et de l'aluminium, qui encouragera la décarbonation des industries et réduira la demande énergétique.