Il y a environ 32 262 fonctionnaires européens et autres agents qui travaillent à la Commission européenne. C’est relativement peu pour une institution qui assure la gestion quotidienne de toutes les politiques et activités de l’Union européenne au service d’un demi-milliard de citoyens (politique agricole commune et sécurité alimentaire, protection des consommateurs et de l’environnement, soutien à l’investissement, au développement économique et régional, transition énergétique, recherche et innovation, mobilité, commerce international, etc.). Et pour quel coût ? Moins de 93 centimes d’euros par jour par citoyen.
Quelques chiffres pour relativiser
La Commission européenne emploie 22 000 fonctionnaires européens. Il faut ajouter à ce nombre les personnes qui travaillent sous d’autres statuts pour la Commission européenne (agents contractuels et agents temporaires, essentiellement), ce qui fait un effectif total de 32 262 au 1er janvier 2023 employés, dont 3 271 Français, soit environ 10%.
Si l’on ajoute les fonctionnaires et agents des autres institutions européennes (Parlement, Conseil, Agences européennes, etc.) on parvient à un total de 60 000 personnes, soit à peine plus que la Ville de Paris (55 000 agents en 2021) et beaucoup moins que « Bercy » (près de 130 000 agents au ministère de l’économie et des finances). Ces comparaisons permettent simplement de donner des ordres de grandeur, les missions de ces administrations publiques étant totalement différentes.
Un nombre important de traducteurs
Parmi les effectifs de la Commission et autres institutions européennes, on compte notamment un nombre élevé de traducteurs et interprètes (5 300) car tous les textes officiels sont publiés en 24 langues et que les réunions au Conseil (entre les ministres ou leurs représentants) et au Parlement européen sont toujours interprétées.
La fonction publique européenne coûte-t-elle cher ?
Non ! Seulement une petite partie du budget de l’UE (6,4 % du budget environ 9,7 milliards d’euros en 2022) – est consacrée aux dépenses administratives, dont à peu près la moitié aux rémunérations des fonctionnaires et agents des institutions,
Des réformes importantes ont permis des économies budgétaires
Deux grandes réformes ont modifié le statut du fonctionnaire européen. La réforme de 2004 a conduit notamment à une baisse des salaires pour tout nouveau fonctionnaire, comprise entre 20 à 30%. Les économies dégagées par cette réforme entre 2004 et 2020 sont estimées à 8 milliards d’euros.
L’échelle des traitements de base s’échelonne d’environ 2 300 euros par mois pour un fonctionnaire nouvellement recruté à 16 000 euros par mois pour un fonctionnaire ayant le grade le plus élevé et accédant aux plus hauts postes de management (soit une rémunération comparable à celle des hauts fonctionnaires de l’État français exerçant à l’étranger), ce qui représente à la Commission moins de 0,2% des fonctionnaires.
La réforme de 2011, entamée à la suite de la crise économique et financière, a conduit à la réduction du nombre de fonctionnaires de 5% sur la période 2013-2017, une augmentation de la durée du travail hebdomadaire de 37h30 à 40h sans augmentation de salaire, un report de l’âge de départ à la retraite de 63 ans à 65 ans (à 66 ans pour les fonctionnaires recrutés après le 1er janvier 2014). Cette 2ème réforme permettra de générer 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires par an.
Fin d’un mythe : oui, les fonctionnaires européens paient des impôts !
Les fonctionnaires européens ne travaillent pas pour leur pays d’origine mais pour l’Europe. Leurs salaires, financés par le budget européen, sont donc imposés au niveau européen, via une retenue à la source, directement reversée au budget de l’UE.
Ce prélèvement est appliqué à la tranche imposable du traitement selon une règle de progressivité qui s’étend de 8 à 45 %.
Le montant des impôts, payés directement par les fonctionnaires au budget de l’Union, est déduit de la contribution payée par chaque État membre au budget UE.
Bien entendu, les fonctionnaires européens paient la TVA sur tous les produits qu’ils achètent, et paient des taxes dans les États où ils possèdent un bien immobilier, un véhicule, etc.
Autre mythe : les fonctionnaires européens bénéficieraient d’une immunité judiciaire totale. C’est faux ! Si les fonctionnaires européens bénéficient d’une immunité juridictionnelle dans le cadre de leur activité professionnelle, en revanche, les actes relevant de la vie privée du fonctionnaire restent entièrement soumis au droit national comme n’importe quel autre citoyen.
Un recrutement exigeant
Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l’Office européen de sélection du personnel. Ces concours visent à choisir les meilleurs candidats en évaluant leurs compétences au moyen d’une série de tests et d’épreuves. Plus de 50 000 candidats postulent aux concours européens pour quelques centaines de postes offerts chaque année.
En plus des compétences juridiques, économiques, scientifiques, etc. requises qui diffèrent selon les spécialités des concours, il faut démontrer une connaissance approfondie d’une langue officielle de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance satisfaisante d’une deuxième langue officielle. Pour progresser dans sa carrière, il faudra ensuite démontrer son aptitude à s’exprimer dans une 3ème langue officielle.
« Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions » - Jean Monnet.
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Détails
- Date de publication
- 13 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France