La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 900 millions d'euros visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l'utilisation de la biomasse et de l'hydrogène renouvelable dans la production d'énergie et de combustibles, afin de favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 afin de soutenir des mesures dans des secteurs essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire la dépendance à l'égard des combustibles.
La France a notifié à la Commission ce régime d'aides visant à soutenir la production i) de chaleur et de combustibles à partir de la biomasse, tels que le gaz de synthèse et le biocharbon, destinés à être utilisés dans les processus industriels, et ii) de combustibles liquides issus de la biomasse et de l'hydrogène renouvelable destinés à être utilisés dans les processus industriels et les transports. Dans le cadre de cette mesure, l'aide prendra la forme de subventions directes, couvrant une partie des coûts d'investissement admissibles.
La Commission a conclu que le régime d'aides français était nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et faciliter le développement de certaines activités économiques qui sont importantes pour la mise en œuvre du plan REPowerEU et du plan industriel du pacte vert, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure d'aide en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a dit : "Ce régime d’aides d’un montant de 900 millions d’euros aidera les entreprises à accroître l’utilisation d’énergie et de combustibles produits à partir de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable. Il contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en réduisant la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. Cette mesure est une étape importante de la transition vers une économie à zéro émission nette, tout en protégeant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique."
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 2 avril 2024
- Auteur
- Représentation en France