La Commission impose des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques chinois

Aujourd'hui, neuf mois après l'ouverture d'une enquête antisubventions de sa propre initiative, la Commission européenne a institué des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine. Sur la base de l'enquête, la Commission a conclu que la chaîne de valeur des BEV en Chine bénéficie de subventions déloyales, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les constructeurs de BEV de l'UE. L'enquête a également examiné les conséquences et l'impact probables de ces mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de BEV dans l'UE.

Les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, à la suite d'un échange de vues entre le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, et le ministre chinois du commerce, Wang Wentao. Les contacts se poursuivent au niveau technique en vue de parvenir à une solution compatible avec les règles de l'OMC, qui réponde de manière adéquate aux préoccupations soulevées par l'Union européenne. Toute issue négociée de l'enquête doit permettre de remédier efficacement aux formes préjudiciables de subvention identifiées.

Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse en ligne.