La Commission présente le plan commun de mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile

Après la conclusion d’un accord historique sur le pacte sur la migration et l’asile, des travaux ont commencé pour traduire l’ensemble vaste et complexe d’actes législatifs en une réalité opérationnelle au cours des deux prochaines années. 

Le plan commun de mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile, adopté aujourd’hui par la Commission, définit les étapes clés permettant à tous les États membres de mettre en place les capacités juridiques et opérationnelles requises pour commencer à appliquer avec succès la nouvelle législation d’ici-là mi-2026. En outre, les agences de l’UE apporteront également un soutien opérationnel et ciblé aux États membres tout au long de ce processus.  

Le plan commun de mise en œuvre fournit un modèle pour les plans nationaux de mise en œuvre devant être adoptés par les États membres d’ici la fin de l’année. Il regroupe les travaux juridiques, techniques et opérationnels en 10 éléments constitutifs afin de concentrer et de faciliter les efforts de mise en œuvre pratique. Tous les éléments constitutifs sont fondamentalement interdépendants et doivent être mis en œuvre en parallèle.  

Le plan commun de mise en œuvre sera présenté aux États membres lors du Conseil « Affaires intérieures », après quoi il servira de base à l’élaboration des plans nationaux de mise en œuvre des États membres, qui sont attendus pour décembre 2024. La Commission suivra de près les progrès accomplis dans la mise en œuvre du pacte et fera régulièrement rapport au Parlement européen et au Conseil.  

Pour plus d’informations

Vous trouverez de plus amples informations dans notre communiqué de presse.