La Commission verse un deuxième versement de 10,3 milliards d'euros à la France au titre de la facilité pour la reprise et la résilience

Le paiement de 10,3 milliards d'euros de subventions (hors préfinancement) effectué aujourd'hui a été rendu possible par la réalisation par la France des 55 jalons et cibles liés à la deuxième tranche de son plan pour la reprise et la résilience. La demande comprend plusieurs réformes clés dans les domaines de la performance énergétique des bâtiments, de l'économie circulaire, des services publics de l'emploi et des finances publiques. En outre, plusieurs investissements sont inclus dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics, de la décarbonation de l'industrie, du soutien aux chemins de fer et de la connectivité numérique.  

Comme pour tous les États membres, les paiements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) sont fondés sur la performance et dépendent de la mise en œuvre par la France des investissements et des réformes décrits dans son plan pour la reprise et la résilience. 

Le 31 juillet 2023, la France a présenté à la Commission la deuxième demande de paiement au titre de la FRR. Le 17 novembre 2023, la Commission a adopté une évaluation préliminaire positive concernant la demande de paiement de la France. 

Dans l'ensemble, le plan pour la reprise et la résilience de la France révisé, ainsi que le chapitre REPowerEU, seront financés par 40,3 milliards d'euros de subventions. Les montants des paiements effectués aux États membres sont publiés dans le tableau de bord de la reprise et de la résilience, qui montre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. La France a déjà reçu plus de 5,6 milliards d'euros de préfinancement, y compris le préfinancement REPowerEU de 564,3 millions d'euros décaissé le 7 décembre 2023. À la suite du versement de la deuxième tranche, la France aura reçu un montant total de 23,4 milliards d'euros au titre du soutien de la FRR.

De plus amples informations sur le processus de demande de paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sont disponibles dans ce document Q &A. De plus amples informations sur le plan français pour la reprise et la résilience sont disponibles ici.