Le nouvel exécutif européen - qu’en est-il pour les territoires ?

L’Europe fait face à des défis majeurs qui touchent directement les territoires : la hausse du coût de la vie, la pénurie de logements, les enjeux économiques et la gestion des migrations. Ces problématiques sont accentuées par des transformations plus profondes qui concernent notre société, l’environnement, la sécurité et l’économie. 

Pour répondre à ces défis, la Commission européenne a défini, pour la période 2024-2029 et au-delà, des priorités claires et ambitieuses. Ces objectifs s’articulent autour de sept axes stratégiques visant à bâtir une Union européenne plus réactive, plus efficace et plus solidaire. Ils visent à soutenir les citoyens et les entreprises, à agir de manière déterminante là où l’impact est le plus fort et à promouvoir des ambitions partagées pour l’avenir des territoires. 

Ambitions à l’échelle de l’Union européenne : orientations politiques, objectifs et stratégies. Quelle pertinence pour les collectivités locales françaises ?

Les orientations politiques et stratégies de l’Union européenne offrent de nombreux axes directement pertinents pour le développement local et les actions au service des citoyens. Ces initiatives, adaptées au contexte local, peuvent renforcer les capacités des collectivités à répondre aux enjeux actuels tout en saisissant des opportunités de financement et d’innovation.

Défense et sécurité 

• Renforcement de la résilience locale face aux risques de cyberattaques et aux menaces sécuritaires. 
• Soutien aux infrastructures critiques dans les territoires, notamment pour protéger les services publics essentiels (eau, énergie, santé). 

Prospérité durable 

• Transition écologique : Opportunités de financements pour des projets locaux liés à l'énergie renouvelable, à la rénovation énergétique des bâtiments et à la mobilité durable. 
• Soutien aux économies locales : Aides pour les PME, les artisans et les projets innovants dans les territoires ruraux et urbains. 

Démocratie 

• Participation citoyenne : Promotion d'initiatives locales pour renforcer l'engagement des citoyens dans la gouvernance locale. 
• Renforcement de l’État de droit : Appui à la transparence et à la qualité des services publics locaux. 

Équité sociale 

• Lutte contre les inégalités : Aides pour des projets visant à améliorer l’inclusion sociale et l’accès aux services essentiels dans les territoires les plus fragiles. 
• Adaptation au vieillissement de la population : Financements pour des initiatives locales en faveur des personnes âgées et des populations vulnérables.  

Un collège renforcé et structuré 

A la suite des élections européennes de juin 2024, le nouveau Collège rassemble 27 Commissaires représentant chacun des États membres de l’Union européenne. Leur mission : mettre en œuvre les politiques européennes pour répondre aux besoins des citoyens et soutenir les collectivités locales dans leur développement.  

Des portefeuilles en phase avec les priorités territoriales 

• Transition écologique et énergétique : Teresa Ribera, chargée de la Transition propre, juste et compétitive, pilote des initiatives pour une Europe plus verte. Les collectivités locales bénéficieront d’un soutien accru pour des projets d’énergie renouvelable, de rénovation énergétique et de mobilité durable. 

• Cohésion et développement régional : Raffaele Fitto, responsable de la Cohésion et des Réformes, se concentre sur la réduction des disparités régionales et le développement économique local. Les Fonds structurels européens continueront d’être une ressource précieuse pour les projets des collectivités. 

• Agriculture et ruralité : Christophe Hansen, à la tête du portefeuille de l’Agriculture, soutient les territoires ruraux et les acteurs agricoles à travers la PAC, des aides financières et des politiques de développement durable. 

• Environnement et économie circulaire : Jessika Roswall, commissaire à l’Environnement, favorise des politiques locales pour préserver la biodiversité, gérer les ressources et relever les défis climatiques. 

• Logement et infrastructures énergétiques : Dan Jørgensen apporte des solutions pour améliorer l'accès au logement durable et renforcer l’efficacité énergétique, en collaboration avec les collectivités locales. 

• Gestion de crises, égalité : Hadja Lahbib, commissaire à la préparation, à la gestion des crises et à l'égalité.  

  Réglementation de l'UE sur la préparation face aux situations d'urgence, Renforcement de rescEU, nouvelle stratégie en faveur de l'égalité F/H, nouvelle stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ

• La politique de transport : Apóstolos Tzitzikóstas, commissiare au transport durable et tourisme veillera à ce que les politiques de transport soient conçues pour répondre aux besoins des collectivités locales et régionales   
• Recherche et innovation : Ekaterina Zaharieva, commissaire chargée des Startups, recherche et innovation. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle important dans la promotion de la recherche et de l'innovation, et la Commission doit les soutenir dans ces efforts. 

Un dialogue renforcé avec les collectivités locales 

Par ailleurs, la Commission doit veiller à ce que les collectivités locales soient impliquées dans la prise de décision au niveau européen et que les citoyens soient informés et consultés sur les politiques qui les concernent.  

La Commission européenne entend rapprocher l’Europe des territoires. Des initiatives telles que les consultations locales, les jumelages européens et les plateformes d’échange permettent aux collectivités françaises de contribuer activement à la construction européenne. 

Avec l'initiative Europe des communes, la Commission européenne en France renforce sa collaboration avec les élus locaux et les maires, afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs préoccupations. 

Des échanges réguliers sont organisés avec les représentants des collectivités territoriales pour aborder les enjeux qui les concernent