Le rôle des communes dans la crise ukrainienne

Quel rôle pour les communes européennes dans la crise ukrainienne ?

Dès les premiers jours de l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne a fait  preuve d’unité et de rapidité pour condamner l’agression militaire russe et adopter des sanctions historiques: gel des avoirs des principaux dirigeants, exclusion des banques russes du système international SWIFT ou encore embargo sur le charbon russe. Elle a également exprimé son soutien envers l’Ukraine en finançant l’achat et la livraison d’armes à hauteur d’un milliard d’euros.

En parallèle, l’Union européenne a permis une réponse humanitaire sans précédent. 550 millions d’euros ont été prévus pour aider l’Ukraine à faire face aux conséquences humanitaires, et pour la première fois, la directive sur la protection temporaire a été activée. Dès lors, tout ukrainien fuyant son pays a le droit de séjourner temporairement sur le territoire européen et d’accéder à l’éducation, à des soins de santé, à un logement et à un emploi. La Commission européenne a adopté des lignes directrices opérationnelles dans chacun de ces domaines.

Les communes jouent un rôle majeur dans ce mouvement de solidarité. Partout en France, les initiatives se sont multipliées. Les maires permettent aux enfants d’intégrer les écoles et peuvent recenser les hébergements disponibles dans leur commune via une procédure en ligne. Les préfets de département assurent ensuite la coordination entre les offres et les besoins en logements.  Pour plus d’informations : FAQ Hébergement/ Ukraine | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

Pour exemple précis : À Pau, la mairie a ouvert un numéro spécial afin de recenser les particuliers souhaitant accueillir des réfugiés ukrainiens. Au début du mois de mars, déjà 260 personnes s’étaient portées volontaires.

De nombreuses collectes sont également organisées afin d’envoyer du matériel humanitaire en Ukraine et dans les régions frontalières.

Dans ce contexte, la Commission européenne a décidé de mettre en place différents dispositifs pour aider les États membres et leurs collectivités à faire face à l’urgence humanitaire.

Informer les réfugiés sur leurs droits

Une page dédiée a été créée par la Commission européenne afin d’informer les ukrainiens des droits dont ils disposent. Ce site est disponible en ukrainien et en russe et leur permet de savoir qui contacter et quelles démarches entamer.

Un service d’Europe Direct Centre de Contact en ukrainien et russe permet également de répondre à toute question sur l’assistance européenne et la protection temporaire dont ils bénéficient.

Obtenir une aide européenne pour les mesures d’accueil mises en place 

D’une part, l’initiative CARE permet aux régions d’utiliser leurs fonds restants de la politique de cohésion 2014-2020 (FEDER et FSE) pour soutenir les mesures d’accueil des réfugiés. Les ressources supplémentaires apportées par REACT-EU pour l’année 2022, soit 10 milliards d’euros, peuvent également être mobilisées.

Les dépenses engagées pour l’accueil des réfugiés depuis le 24 février 2022 étant rétroactivement éligibles, chaque commune doit contacter son autorité régionale de gestion  pour obtenir plus d’informations.

Le FEDER et le FSE peuvent soutenir des actions telles que la construction de centres d’accueil ou d’hôpitaux mobiles, la mise en place de cours de français, de soutien psychologique, de garde d’enfants ou encore de soins de santé pour les réfugiés ukrainiens. À titre d’exemple, la Région SUD a mobilisé plus de 3 millions d’euros via le Fonds REACT-EU pour financer des hébergements gratuits pour les familles ukrainiennes dans les lycées publics, mettre à leur disposition les réseaux de transports ou encore accorder une aide exceptionnelle aux étudiants ukrainiens, biélorusses et russes.

D’autre part, la Commission européenne a prolongé d’un an la mise en œuvre des Fonds Affaires Intérieures 2014-2020. Cette action permet aux États membres d’utiliser en urgence les ressources encore disponibles (environ 420 millions d’euros) afin de renforcer les systèmes d’accueil des réfugiés et d’aider à leur intégration. Les autorités locales peuvent bénéficier de ces Fonds, et plus précisément du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), en déposant des dossiers de demande de subventions. Pour plus d’information, il est conseillé de prendre contact avec l’autorité française de gestion, la Direction Générale des Étrangers en France (Service du Ministère de l’Intérieur).

Un appel à projet dans le cadre du programme EU4HEALTH est également ouvert pour les organisations de la société civile et les établissements d’enseignement jusqu’au 31 mai 2022. Doté d’un montant de 2 millions d’euros, il vise à soutenir les échanges et partages d’expériences autour de l’accompagnement psychologique des réfugiés ukrainiens afin d’améliorer leur prise en charge dans les pays d’accueil.

Coordonner l’aide humanitaire envoyée en Ukraine

Les collectivités et les États membres se sont également mobilisés pour collecter de l’aide humanitaire et l’envoyer dans les régions ukrainiennes ou frontalières. Afin d’offrir une réponse organisée, la Commission européenne a mis en place une plateforme de solidarité à travers laquelle les États membres et les agences européennes peuvent échanger sur les besoins d’assistance et les capacités d’accueil.

Au niveau local, un centre de soutien et d’information créé par le Comité européen des régions permet de mettre en relation les villes ayant besoin d’aide et celles souhaitant aider. Chaque commune est donc invitée à remplir un formulaire renseignant la nature de l’aide qu’elle peut offrir.

Enfin, en France, une plateforme a été développée et permet de faire le lien entre les bénévoles et les ONG, tandis qu’un comité de suivi s’est mis en place au niveau du gouvernement afin d’organiser avec les collectivités locales la politique d’accueil.