L'entrée en vigueur d'un nouveau règlement met fin aux exportations non durables de déchets en provenance de l'UE

Lundi, le nouveau règlement sur les transferts de déchets entrera en vigueur et fixera des règles plus strictes sur l’exportation de déchets vers des pays tiers. Le nouveau règlement soutiendra l’économie circulaire et garantira un traitement durable sur le plan environnemental des déchets exportés depuis l’Union européenne. Il renforcera en outre la traçabilité et facilitera les transferts de déchets destinés à être recyclés dans l’UE et au-delà ses frontières.

Conformément au nouveau règlement, à partir de mai 2027, les exportations de déchets de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE ne seront autorisées, par exemple, que si ces pays informent la Commission européenne qu’ils sont disposés à importer des déchets et qu’ils démontrent leur capacité à les gérer de manière durable. La Commission opérera également un suivi des exportations de déchets vers les pays de l’OCDE et prendra des mesures si ces exportations engendrent des problèmes environnementaux dans les pays de destination.

Le nouveau règlement prévoit également un renforcement de l’application de la législation et de la coopération dans la lutte contre le trafic de déchets, l’un des types de criminalité environnementale les plus graves. Il complétera la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal qui entrera également en vigueur ce lundi.

Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche, a déclaré: «Le nouveau règlement sur les transferts de déchets permettra de faire en sorte que lorsque l’UE exporte des déchets, ceux-ci arrivent dans des destinations où ils peuvent être gérés de manière durable, selon le principe d’une économie propre et circulaire. Le nouveau règlement constitue une composante importante de la transition écologique, qui favorise une transformation croissante des déchets en ressources précieuses. Ce règlement permettra de fluidifier et de simplifier les transferts, désormais accompagnés de flux numériques; il facilitera la croissance de l’industrie du recyclage et réduira la pollution due à une mauvaise gestion et au trafic illicite de déchets.»

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