Les lobbies, ou groupes de pression, ce n’est pas que le «big business» ! Beaucoup d’organisations représentent toutes sortes d’intérêts à Bruxelles. C’est utile et même nécessaire si l’on veut éviter de prendre des décisions coupées des réalités et du terrain. Mais à condition que le dernier mot reste aux élus et que les consultations soient faites en toute transparence. Chacun doit pouvoir s’exprimer, mais personne ne doit le faire en cachette. Cela tombe bien : les règles européennes en la matière sont parmi les plus strictes au monde ! À en faire pâlir beaucoup de gouvernements…
Pas de décisions pertinentes sans consultation préalable des acteurs
Les institutions européennes consultent les citoyens et un large éventail de groupes et d’organisations représentant des intérêts divers et variés. Cela leur permet de disposer de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions qui tiennent compte de tous les aspects d’une question et qui soient en phase avec les réalités du terrain.
Il est toutefois nécessaire d’éviter les pressions ou l’accès illégitime ou privilégié aux informations et aux décideurs politiques. Le processus décisionnel doit être le plus ouvert et le plus transparent possible. Chacun doit savoir qui défend quelle position auprès de qui et avec quels moyens.
Il faut aussi veiller à traiter toutes les parties prenantes sur un pied d’égalité, notamment celles qui ont des moyens plus modestes comme les ONG, les syndicats, les associations de consommateurs ou encore les organisations religieuses.
Les lobbyistes doivent obligatoirement s’inscrire dans un registre rendu public
Pour assurer toute la transparence nécessaire, un registre a été créé. Il est géré conjointement par le Parlement européen et la Commission européenne.
Toutes les activités menées dans le but d’influencer la prise de décision ou la mise en œuvre des décisions y sont enregistrées. Le registre recense actuellement plus de 12 000 organisations, dont plus de 1000 cabinets de consultants/cabinets d’avocats, presque 6000 « représentants internes » (groupements professionnels et associations syndicales et professionnelles), et plus de 3000 ONG.
À la Commission européenne, ce registre est obligatoire : pas une seule réunion avec les Commissaires, leurs membres de cabinet ou les directeurs généraux de la Commission ne peut avoir lieu sans que les participants ne soient préalablement inscrits dans le registre.
Lorsqu’une organisation a abusé des contacts qu’elle a eus avec une institution européenne, elle est inscrite sur une « liste noire » et n’est plus autorisée à rencontrer ses représentants. Les informations concernant ces réunions sont publiées (voir rubrique « Plus d’information » ci-après) et accessibles à tous.
Le Parlement européen a décidé de faire de même pour toutes les réunions avec les députés européens en charge d’un dossier (rapporteurs et présidents de commissions parlementaires).
Rares sont les gouvernements et les parlements nationaux qui ont mis en place un registre aussi complet ! Si les institutions européennes sont aussi avancées sur ce sujet, c’est parce qu’elles bénéficient de l’expérience et de l’influence des pays nordiques, qui ont toujours été très avancés dans ce domaine. La France y vient à son tour. Elle a développé des règles en 2015.
Une transparence accrue : l’exemple des négociations commerciales et de la sécurité alimentaire
Le registre de transparence n’est que l’une des initiatives de l’UE visant à rendre le processus décisionnel plus ouvert et plus transparent.
La Commission européenne fait un effort particulier de consultation de toutes les parties prenantes à travers les consultations publiques systématiques et les dialogues structurés qu’elle met en place.
Sur le commerce, la Commission réunit 25 fois par an des organisations de la société civile venant de toute l’Europe, pour échanger avec elles sur les négociations en cours. Elle prend en charge les frais de déplacement de celles qui n’ont pas les moyens nécessaires.
Concernant les négociations commerciales internationales : tous les mandats de négociation sont désormais publiés dès le début du projet, de même que les études d’impact, les propositions mises sur la table des négociations par l’Union européenne ou les comptes-rendus des sessions de négociation.
Des règles d’éthique encore plus strictes pour les commissaires
Le code de conduite pour les membres de la Commission vise à exclure toute forme de conflit d’intérêt.
Ainsi, la période pendant laquelle les anciens commissaires ne peuvent s’engager dans de nouvelles fonctions sans autorisation préalable est de deux ans pour les membres de la Commission et de trois ans pour le président de la Commission. Ce délai et ces règles sont plus exigeants que ce qui existe dans la plupart des États membres.
Récemment, le 24 janvier 2024, la Commission a publié un code de conduite pour les commissaires en vue des prochaines élections européennes. Il y est notamment mentionné qu’ils devront séparer leur fonction de commissaire et de candidat, à savoir : créer un compte séparé sur les réseaux sociaux pour la campagne; s'abstenir d'utiliser les ressources humaines et matérielles de la Commission pour des activités électorales ; ou encore assurer une séparation claire entre les modalités de voyages pour la Commission et celles pour la campagne.
Des règles d’éthique encore plus strictes pour les commissaires
À la suite de la controverse relative à l’ancien président de la Commission, M. Barroso, le président Juncker a décidé de renforcer le code de conduite pour les membres de la Commission afin d’exclure toute forme de conflit d’intérêt.
La période pendant laquelle les anciens commissaires ne peuvent s’engager dans de nouvelles fonctions sans autorisation préalable a été portée de 18 mois à deux ans pour les membres de la Commission et à trois ans pour le président de la Commission. Ce délai et ces règles sont plus exigeants que ce qui existe dans la plupart des États membres.
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Détails
- Date de publication
- 13 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France