L’Union européenne ne protège pas suffisamment les LGBTIQ ! Vraiment ?

Des progrès ont été observés dans l’UE ces dernières années sur la voie de l’égalité des personnes LGBTIQ (sigle utilisé pour qualifier les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes et asexuelles). Pour autant, la discrimination à l’égard des personnes LGBTIQ persiste, 43 % d’entre elles ayant le sentiment de faire l’objet d’une discrimination (selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne). Dernièrement, les gouvernements polonais et hongrois ont pris des mesures discriminantes : la récente loi hongroise assimilant homosexualité et pédophilie, ainsi que la mise en place de « zones sans idéologie LGBTIQ » en Pologne. Ces développements ont généré l’indignation des Européens attachés à une « Union de l’égalité ». À ce titre, dix-sept Etats européens ont cosigné un texte pour dénoncer la nouvelle loi hongroise. Alors que les stéréotypes et les préjudices envers les personnes LGBTIQ demeurent, l’action de l’UE dans la protection des droits de ces personnes et la lutte contre les discriminations est primordiale. La Commission européenne a présenté en novembre 2020 la toute première stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ.

Le droit européen protège la communauté LGBTIQ

Le droit et les politiques de l’UE garantissent l’égalité et l’absence de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, conformément aux articles 10 et 19 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En outre, la Directive Emploi (2000/78/CE) interdit de se voir refuser un emploi ou d’être licencié en raison de l’orientation sexuelle. Elle protège également contre le harcèlement par un collègue de travail en raison de l’orientation sexuelle.

La Commission européenne a présenté en novembre 2020 la toute première stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ. Sous la houlette d’Helena Dalli, Commissaire chargée de l’égalité, et avec l’appui de la Task force pour l’égalité, la Commission souhaite intégrer la lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBTIQ dans toutes les politiques et grandes initiatives de l’UE. Par ailleurs, la stratégie propose aussi d’allonger la liste des infractions pénales de l’UE pour y intégrer les crimes de haine, y compris les discours haineux et les crimes de haine à caractère homophobe.

Les États membres sont encouragés à s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes et à élaborer leurs propres plans d’action en matière d’égalité des personnes LGBTIQ. La Commission européenne assurera un suivi régulier de la mise en œuvre des actions énoncées dans la stratégie et procédera à un examen à mi-parcours en 2023.

La Commission européenne : volontariste sur le respect des droits des personnes LGBTIQ

La Commission européenne a entamé, jeudi 15 juillet 2021, des procédures d’infraction. Une procédure contre la Hongrie, à propos de sa loi interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs, et une autre contre la Pologne pour les « zones sans idéologie LGBT » décrétées par certaines collectivités locales. La Commission a envoyé à chaque pays une lettre de mise en demeure, à laquelle ils ont deux mois pour répondre. Si leur réponse est jugée insatisfaisante, la Commission peut adresser au pays concerné un avis motivé, puis éventuellement saisir la Cour de Justice de l’UE qui pourrait reconnaitre que l’État ne respecte pas le droit européen et ainsi le condamner à des sanctions financières.

Par ailleurs, le mécanisme de l’article 7 du TUE pourrait être enclenché contre les deux pays, avec, à la clef, une possibilité de suspension de droit de vote au Conseil européen (cf. fiche « L’Union européenne est incapable de défendre l’état de droit ! Vraiment ? »).

Enfin, dans le cadre du plan de relance européen, la Commission pourrait appliquer le mécanisme qui conditionne le versement des crédits européens au respect de l’État de droit.

Pour en savoir plus

Communication — Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025

Fiche d’information – Stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ

Audiovisuel – Stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne: EU-LGBTI II – A long way to go for LGBTI equality (Le long parcours des personnes LGBTI vers l’égalité)

Commission européenne Eurobaromètre spécial 493: la discrimination dans l’Union européenne