Lutte contre la violence à l’égard des femmes : entrée en vigueur de la législation européenne

Aujourd’hui, les toutes premières règles de l’UE sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique entrent en vigueur. La violence à l’égard des femmes et la violence domestique touchent environ une femme sur trois sur les 228 millions de femmes de l’UE. En criminalisant certaines formes de violence à l’égard des femmes dans l’ensemble de l’UE, y compris en ligne, et en facilitant l’accès pour les victimes à la justice, à la protection et au soutien, la directive vise à garantir l’égalité de traitement et la non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Les nouvelles règles contre la violence fondée sur le genre interdisent les mutilations génitales féminines, le mariage forcé et les formes les plus répandues de cyberviolence, telles que le partage non consensuel d’images intimes (y compris les deepfakes), le harcèlement en ligne et le cyberharcèlement (y compris le cyber-exhibitionnisme). La cyberviolence est un problème urgent à résoudre, compte tenu de la propagation exponentielle et de l’impact dramatique de la violence en ligne. Les nouvelles règles de l’UE aideront les victimes de cyberviolence dans les États membres qui n’ont pas encore criminalisé ces actes.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré : « Pour la première fois, nous criminalisons la cyberviolence fondée sur le genre, comme le partage non consensuel d’images intimes, y compris les deepfakes - un cauchemar pour de nombreuses femmes. Cette violence est souvent la raison pour laquelle les femmes quittent la vie publique. La violence en ligne est une véritable violence et la violence à l’égard des femmes est un problème de tous les instants. »

Helena Dalli, commissaire à l’égalité, a ajouté : « Cette directive offre une réponse complète à un problème omniprésent. Elle aborde la prévention de la violence fondée sur le genre, la protection et le soutien des victimes, ainsi que la sanction adéquate des auteurs. C’est une étape importante vers l’éradication de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique. »

Les États membres de l’UE ont jusqu’au 14 juin 2027 pour transposer la directive dans leur droit national. De plus amples informations sont disponibles ici.