En avril 2023, le Parlement européen et les États membres ont trouvé un accord pour élargir le marché carbone aux secteurs du chauffage des bâtiments et du transport routier. Cela a pu susciter l’inquiétude de certains, qui craignent une hausse des prix de l’énergie pour les ménages de manière indifférenciée, et notamment pour les plus vulnérables. L’Union européenne veille à ce que la transition climatique soit équitable et socialement inclusive. Ainsi, cette mesure s’accompagne d’un fonds social pour le climat de 65 milliards d'euros afin de soutenir les petites entreprises et les ménages vulnérables.
Une réforme du “marché carbone”...
L’élargissement aux secteurs du bâtiment et du transport routier s’inscrit dans une réforme plus large du marché carbone européen pour réduire en 2030 de 62% les émissions couvertes par celui-ci par rapport aux niveaux de 2005.
Les eurodéputés et les États membres ont rehaussé les ambitions du marché actuel, avec la suppression progressive des “droit à polluer” accordés à certaines entreprises tout en adoptant un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Le “nouveau ”marché carbone appliqué aux bâtiments et au transport routier entrera en vigueur à partir de 2027, et le prix du carbone sera plafonné à 45 euros la tonne.
… accompagnée de fortes garanties sociales, à travers le Fonds social pour le climat
L’UE a mis en place un Fonds social pour le climat pour accompagner financièrement les entreprises et les ménages vulnérables, et aider les États membres à mettre en place des politiques publiques permettant d’atténuer les effets de cette réforme sur les prix de l’énergie.
Il financera par exemple les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, les transports publics à émissions nulles ou faibles, et pourra aussi apporter une aide pour l’achat de véhicules propres. Les États membres pourront également utiliser les recettes du marché carbone pour fournir temporairement une aide directe au revenu des ménages vulnérables ou des microentreprises en difficulté.
Le Fonds social pour le climat sera essentiellement financé par les recettes provenant de ce deuxième marché carbone, avec une dotation allant jusqu’à 65 milliards d’euros qui sera allouée aux États membres sur la période 2026-2032. Ce fonds sera également complété par les budgets nationaux, afin de répondre aux enjeux d’une transition juste et donc acceptable pour l’ensemble des citoyens européens.
Et ce n’est pas tout !
À travers son plan de relance, l’UE investit déjà massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments, afin de réduire la consommation énergétique et donc la facture des ménages et des entreprises. En France, le secteur du bâtiment représente près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, dont environ deux tiers sont issus du secteur résidentiel. Afin de soutenir le pouvoir d’achat, notamment des ménages les plus vulnérables, le plan de relance européen en France investit 500 millions d’euros dans la rénovation énergétique et la réhabilitation des logements sociaux, et a apporté 1,4 milliard d’euros, sur un total de 2 milliards, au dispositif MaPrimeRenov’ pour la rénovation énergétique des logements privés sur la période 2021-2023. À la fin de l’année 2022, 700 000 ménages français avaient bénéficié de cette mesure. L’UE s’est engagée à poursuivre cet effort dans la rénovation énergétique des logements avec 1,7 milliard d’euros additionnels à MaPrimeRenov’ pour les années 2024 et 2025. 750 000 ménages pourront bénéficier de cette mesure d’ici fin 2025.
Ces investissements sont complétés, entre autres, par le soutien aux régions les plus affectées par la transition écologique, en raison de l’importance des énergies fossiles dans leurs activités économiques, grâce au mécanisme pour une transition juste, doté d’un budget d'environ 55 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
Toutes ces mesures s’ajoutent à une législation européenne en matière d’énergie, protectrice des citoyens les plus vulnérables et les plus impactés par la transition : la directive sur la taxation de l’énergie établit que les ménages vulnérables peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, et la directive relative à l’efficacité énergétique intègre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique.
L’UE conjugue les objectifs du Pacte vert avec ceux de la justice sociale !
Pour en savoir plus
Détails
- Date de publication
- 16 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France