Les pays tiers ne partagent pas tous le même niveau d’ambition climatique que l’UE. Du fait de divergences réglementaires, les entreprises européennes produisant des biens fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourraient décider de délocaliser hors de l’UE. Ce phénomène de délocalisation de la production vers des pays tiers et de réimportation de ces biens au sein du marché européen porte le nom de « fuite de carbone ». L’objectif d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par la Commission européenne est d’éviter – dans le plein respect des règles du commerce international – que les efforts de réduction des émissions consentis par l’UE ne soient neutralisés par ces « fuites de carbone » et de soutenir l‘ambition accrue de l’UE en matière d’atténuation du changement climatique.
Un instrument au service de l’ambition climatique européenne
L'Union européenne veut être le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Pour ce faire, elle vise un objectif intermédiaire : la réduction de ses émissions de carbone d'au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : définition
Pour y parvenir, l’UE a inscrit ces deux objectifs dans le Pacte Vert pour l'Europe et la loi européenne sur le climat adoptée en juin 2021. Elle s’est aussi dotée d’une série de mesures imposant des efforts d’adaptation aux entreprises et aux citoyens européens. Cependant, nos partenaires extérieurs ne partagent pas tous le même niveau d’ambition climatique. Du fait de divergences réglementaires, les entreprises européennes produisant des biens fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourraient décider de délocaliser hors de l’UE. Ce phénomène de délocalisation de la production vers des pays tiers et de réimportation de ces biens au sein du marché intérieur européen porte le nom de « fuite de carbone » et rend inefficace la lutte contre le réchauffement climatique.
L’objectif d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par la Commission européenne est d’éviter - dans le plein respect des règles du commerce international - que les efforts de réduction des émissions consentis par l’UE ne soient neutralisés par ces « fuites de carbone » et de soutenir l’ambition accrue de l’UE en matière d’atténuation du changement climatique.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : fonctionnement
Le mécanisme agira comme un bouclier contre le risque de « fuite de carbone » en encourageant les producteurs des pays tiers à verdir leurs procédés de production.
Les importateurs achèteront des certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites dans l’UE. Dès lors qu'un producteur non européen pourra démontrer qu'il a déjà payé un prix pour le carbone utilisé dans la production des marchandises importées, le prix correspondant peut être entièrement déduit pour l’importateur de l’UE. Le mécanisme est conçu pour être conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et autres obligations internationales de l‘UE et reflétera le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) qui concerne les seules entreprises implantées en Europe. De ce fait, la mise en place du mécanisme nécessitera la fin des quotas gratuits alloués aux entreprises européennes, afin qu’il n’y ait pas de distorsions de concurrence entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
La Commission européenne propose de déployer ce nouveau mécanisme de manière progressive, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2023, et une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2026, date à laquelle le coût du carbone des marchandises importées devra être versé. La période transitoire de trois années permettra d’éprouver les règles de calcul des émissions importées.
Au début, le mécanisme ne s’appliquera qu’à des produits importés qui présentent un risque élevé de « fuite de carbone ». Il s’agit du ciment, de l’acier et des métaux ferreux, de l’aluminium, des engrais et de l’électricité, qui représentent 45% des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - une solution nouvelle ?
La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’est pas une idée nouvelle. Les premières propositions pour ce type de mécanisme au niveau de l’UE datent de plus de 20 ans. De plus, des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières sont déjà en place dans certaines régions du monde, comme en Californie, où un ajustement est appliqué à certaines importations d'électricité. Plusieurs pays tels que le Canada et le Japon prévoient des initiatives analogues. Le Fonds Monétaire International et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique ont en outre récemment mené des travaux afin d'étudier comment de telles mesures pourraient soutenir les efforts internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une future ressource propre de l’UE
Selon les estimations de la Commission, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pourrait rapporter entre 4 et 14 milliards d’euros par an à l’UE. En tant que ressource propre potentielle de l'UE, les recettes de ce mécanisme contribueront pour partie au budget de l'UE. De ce fait, outre sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce dispositif participera également à l’autonomisation du budget européen.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vise à encourager des procédés de production plus propres et l’UE cherche à collaborer avec les pays tiers en vue de la décarbonation de leurs industries manufacturières.
Documents utiles :
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : Questions et réponses
Détails
- Date de publication
- 21 janvier 2022 (Dernière mise à jour: 26 janvier 2022)
- Auteur
- Représentation en France