La Commission européenne se félicite de l'accord provisoire conclu hier entre le Parlement européen et le Conseil sur son initiative visant à moderniser les règles de l'UE en matière de permis de conduire.
La nouvelle directive sur les permis de conduire vise à réduire le nombre d'accidents sur les routes de l'UE et à alléger les charges administratives qui pèsent sur les citoyens et les autorités. La directive prévoit notamment l'introduction de permis de conduire européens numériques accessibles sur les téléphones portables ou d'autres appareils numériques, utilisables dans toute l'UE. La Commission regrette toutefois que l'introduction de ces permis de conduire mobiles mutuellement reconnus soit reportée à 2030.
En outre, un programme de conduite accompagnée à l'échelle de l'UE sera mis en place pour les conducteurs âgés de 17 ans, une mesure dont il a été prouvé qu'elle améliorait considérablement la sécurité routière. Ce programme pourra également être étendu aux conducteurs de poids lourds âgés de 17 ans sous certaines conditions.
La nouvelle directive prévoit également une période probatoire à l'échelle de l'UE pour les conducteurs novices. Étant donné que deux accidents mortels sur cinq impliquent des conducteurs de moins de 30 ans, cette mesure est particulièrement importante. En outre, la directive introduira de nouvelles exigences en matière d'aptitude physique et mentale à la conduite.
La sécurité des piétons, des cyclistes, des usagers de trottinettes et des autres usagers de la micromobilité est également une priorité de la nouvelle directive. Les conducteurs automobiles devront prouver qu'ils sont conscients des risques encourus par ces usagers de la route vulnérables, lors de leurs examens théoriques et pratiques. Les nouvelles règles permettront également la reconnaissance des permis délivrés dans certains pays tiers disposant d'un cadre de sécurité routière similaire à celui de l'UE.
Apostolos Tzitzikostas, commissaire chargé des transports, s'est félicité de cet accord : « Ces règles actualisées pour les permis de conduire constituent une avancée majeure dans la modernisation de notre système de délivrance des permis et pour l'amélioration de la sécurité routière dans l'ensemble de l'UE. Qu'il s'agisse de l'introduction du permis de conduire numérique ou des mesures en faveur des jeunes conducteurs, cet accord ouvre la voie à un système de mobilité plus accessible, plus efficace et plus sûr. Plus important encore, il nous aidera à réduire le nombre de morts sur les routes de l'UE, nous rapprochant de notre objectif « Vision zéro ».
Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant adopter officiellement la nouvelle directive, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront de quatre ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.
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Détails
- Date de publication
- 25 mars 2025
- Auteur
- Représentation en France