Réserve d'ajustement au Brexit : la Commission approuve un préfinancement de 2 milliards d'euros pour 12 États membres

La Commission a approuvé le décaissement de plus de 2 milliards d'euros au titre de la réserve d'ajustement au Brexit en faveur d'un groupe de 12 États membres. En vertu de cette décision, un total de 819,2 millions d'euros sera versé d'ici la fin du mois de mars 2022 et le solde sera mis à disposition d'ici le mois d'avril 2023. Ces fonds aideront les économies des États membres à atténuer les conséquences négatives du Brexit sur leurs économies et leurs régions en soutenant les régions et les secteurs économiques, les petites et moyennes entreprises, ainsi que la création et la protection d'emplois, au moyen de mesures telles que le chômage partiel, la reconversion et la formation.

M^me Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos : «Le Brexit a eu des conséquences négatives sur la vie de nombreux citoyens dans l'UE. La réserve d'ajustement au Brexit a été créée et adoptée en un temps record pour aider les États membres à atténuer les conséquences négatives du Brexit sur les plans économique, social et territorial. Il appartient désormais aux États membres d'utiliser au mieux les fonds disponibles pour aider les régions, les communautés locales, les citoyens et les petites et moyennes entreprises, en vue de diversifier les activités, de maintenir l'emploi et d'assurer la reconversion de la main-d'œuvre si nécessaire.»

La tranche de préfinancement au titre de la réserve d'ajustement au Brexit sera allouée aux États membres suivants:

Les États membres pourront utiliser les fonds jusqu'au 31 décembre 2023 pour couvrir les dépenses engagées et effectuées depuis le 1^er janvier 2020.

Prochaines étapes

La Commission se tient prête à traiter rapidement les décisions relatives à la réserve d'ajustement au Brexit pour le reste des États membres, afin de faire en sorte que ceux-ci puissent bénéficier d'un soutien au titre de la réserve, et elle invite ces États membres à lui notifier sans délai l'information visée à l'article 14, paragraphe 1, point d), du règlement relatif à la réserve d'ajustement au Brexit.

Contexte

Tous les États membres subissent le contrecoup du Brexit, mais de manières différentes, certains États membres, régions, secteurs ou communautés locales étant plus touchés que d'autres. La réserve d'ajustement au Brexit, d'un montant de 5,4 milliards d'euros, a été mise en place pour soutenir l'ensemble des États membres tout en accordant la priorité à ceux qui sont les plus touchés. La contribution financière accordée à un État membre au titre de la réserve sera mise en œuvre dans le cadre de la gestion partagée. Elle n'est pas conditionnée à une programmation ou planification anticipée des mesures et permet une certaine flexibilité dans la mise en œuvre, dans le respect du principe de subsidiarité. Le règlement établissant la réserve est entré en vigueur le 6 octobre 2021.

L'Irlande et l'Italie ont été les premiers États membres auxquels des fonds ont été versés, en décembre 2021, au titre de la réserve d'ajustement au Brexit. D'ici la fin du mois de mars 2022, 14 États membres auront reçu leur première tranche de préfinancement.

Pour en savoir plus

En savoir plus sur la réserve d'ajustement au Brexit

Règlement établissant la réserve d'ajustement au Brexit