Urgence énergétique : la Commission présente des propositions supplémentaires pour lutter contre les prix élevés de l’énergie

Aujourd’hui, la Commission poursuit ses travaux pour faire face aux prix élevés de l’énergie, renforcer la sécurité d’approvisionnement et préparer l’hiver, en proposant un nouveau règlement d’urgence. Les mesures proposées permettront l’achat conjoint de gaz et instaureront des mécanismes de limitation des prix sur la bourse du gaz TTF ainsi que de nouvelles mesures sur l’utilisation transparente des infrastructures, la solidarité entre les États membres ainsi que les efforts continus pour réduire la demande de gaz. Ces nouvelles mesures amélioreront la stabilité des marchés européens du gaz cet hiver ainsi qu’à long terme et contribueront à atténuer la pression sur les prix ressentie par les citoyens et les entreprises de l’UE, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Le règlement s’appuie sur le regroupement de la demande de l’UE et sur des achats conjoints de gaz permettant de négocier de meilleurs prix et de réduire le risque de surenchérissement entre États membres. Il fait également avancer les travaux visant à créer une nouvelle référence de tarification du GNL (gaz naturel liquide), un cadre pour proposer un mécanisme de correction des cours afin d’établir un plafond dynamique de prix pour les transactions sur la bourse du gaz TTF, ainsi que l’introduction d’un tunnel de prix temporaire afin d’éviter des pics de prix extrêmes sur les marchés des produits dérivés.

Les propositions présentées aujourd’hui comportent également des règles de solidarité par défaut entre les États membres en cas de pénurie d’approvisionnement ainsi que la création d’un mécanisme d’allocation de gaz pour les États membres touchés par une urgence régionale ou au niveau de l’Union.. La Commission procédera en outre à une évaluation des besoins concernant REPowerEU afin d’accélérer la transition vers une énergie propre et d’éviter la fragmentation du marché unique. Elle propose également une utilisation souple et ciblée des fonds de la politique de cohésion pour faire face aux conséquences de la crise énergétique sur les citoyens et les entreprises.

Un communiqué de presse, une foire aux questions, une fiche d’information sur l’urgence énergétique et une fiche d’information sur les actions de l’UE en matière de sécurité d’approvisionnement et de réponse aux prix élevés de l’énergie sont disponibles en ligne.