Les Décodeurs de l'Europe

Il existe bien un cadre européen concernant les taux de TVA, mais il n'a rien d'un carcan ! Une proposition législative permettant de donner plus de flexibilité aux pays dans leurs choix de taux de TVA a d'ailleurs été adoptée en 2022, et doit être transposée en droit national avant la fin 2024.

Si les pays sont tenus de respecter des « seuils d’alerte budgétaires », ils sont totalement libres de décider de leur modèle économique et social – le niveau de dépenses publiques des pays de la zone Euro varie ainsi du simple au double ! 

En 2021, 40% des importations de gaz de l’UE provenaient de Russie. Fin 2023, le gaz russe ne représente plus que 8% des importations de l’UE.

L’Union européenne veille à ce que la transition climatique soit équitable et socialement inclusive. À cette fin, un fonds social pour le climat a été créé afin de soutenir les petites entreprises et les ménages vulnérables.

Malgré des compétences limitées en matière de santé, l'Union européenne a mis en place un ensemble de mesures pour aider les Etats membres à faire face à la pandémie de coronavirus. Elle mobilise également d'importants moyens en faveur de la santé.

Si l'activité des GAFA a transformé positivement la vie des Européens, elle doit aussi être régulée pour répondre aux nouveaux enjeux et éviter les abus : protection de la vie privée, protection des droits d’auteur, protection de la concurrence loyale... L'Union est mobilisée sur ces sujets !

Face à la multiplication des contenus haineux, illicites et manipulateurs en ligne, l’Union européenne a adopté un règlement sur les services numériques (“DSA”) - première régulation du numérique au monde pour mieux protéger les Européens et responsabiliser les grandes plateformes numériques.

À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail, tel est le principe qui s’applique désormais dans l’Union européenne ! Le nombre de travailleurs détachés s’est accru depuis 2004, mais on ne peut parler de «déferlement» : ces travailleurs représentent moins de 2 % de la population active.

Non, la Commission européenne n'a pas imposé à la France sa réforme des retraites. Et surtout, les versements des fonds du plan de relance à la France ne sont pas conditionnés à une réforme du système des retraites.