Les Décodeurs de l'Europe

Les 27 États membres de l'UE ont décidé d'octroyer officiellement à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidats à l'adhésion. Quelles sont les prochaines étapes ? Qui décide de leur adhésion ? Comment cela se passe-t-il ? Décryptage.

Non, la Commission européenne n'a pas imposé à la France sa réforme des retraites. Et surtout, les versements des fonds du plan de relance à la France ne sont pas conditionnés à une réforme du système des retraites.

Dans un rapport public, la Commission européenne interroge le Parlement européen et le Conseil sur l’opportunité d’établir une norme européenne définissant des exigences minimales pour le cidre. Ce rapport a suscité l’inquiétude de l’interprofession cidricole en France. Explications.

L’Union européenne veille à ce que la transition climatique soit équitable et socialement inclusive. À cette fin, un fonds social pour le climat a été créé afin de soutenir les petites entreprises et les ménages vulnérables.

Les pays européens partagent le modèle d’économie sociale de marché qui concilie une économie hautement compétitive avec le progrès social. L’Union européenne a aussi adopté une Charte des droits fondamentaux, contraignante pour tous les pays de l’Union.

À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail, tel est le principe qui s’applique désormais dans l’Union européenne ! Le nombre de travailleurs détachés s’est accru depuis 2004, mais on ne peut parler de «déferlement» : ces travailleurs représentent moins de 2 % de la population active.

Si les pays sont tenus de respecter des « seuils d’alerte budgétaires », ils sont totalement libres de décider de leur modèle économique et social – le niveau de dépenses publiques des pays de la zone Euro varie ainsi du simple au double ! 

Il existe bien un cadre européen concernant les taux de TVA, mais il n'a rien d'un carcan ! Une proposition législative permettant de donner plus de flexibilité aux pays dans leurs choix de taux de TVA a d'ailleurs été adoptée en 2022, et doit être transposée en droit national avant la fin 2024.

Les politiques économiques de tous les États membres sont discutées au sein de l’Union européenne, et non imposées par elle ! La Commission européenne n’impose rien, elle veille à ce que les États membres de l’UE respectent les règles qu’ils se sont eux-mêmes fixées.