Réseaux de collectivités

En matière internationale, les compétences des communes et de leurs groupements ne sont pas entérinées en tant que telles. Ils sont ainsi libres d’organiser leur action avec leurs partenaires européens et étrangers. 

Cela se traduit par plusieurs types d’action : le soutien au développement international des acteurs du territoire, la participation à des projets collaboratifs d’envergure européenne ou mondiale, mais aussi la recherche de financements européens ou encore l’organisation d’événements de grande portée sur le territoire.

Il existe deux types de réseaux de collectivités. Certains émanent de programmes publics européens et sont administrés par la Commission européenne. Les autres sont nés de la société civile et sont gérés par des associations. Tous jouent le rôle de relais auprès des institutions européennes, en faisant remonter les préoccupations du terrain. On peut citer : 

🔹 Interreg Europe, le programme coopération interrégionale. Il finance des projets réunissant au moins 3 pays différents. Il soutient les initiatives répondant à au moins un des un des 5 objectifs de la politique régionale : développer des territoires plus compétitifs, plus verts, plus connectés, plus sociaux et plus proches des citoyens. Pour la période 2021-2027, il est doté d'un budget de 3.2 milliards d’euros pour les coopérations impliquant des territoires français. 

🔹 L’initiative Urbaine Européenne, dont l’objectif est de renforcer les approches intégrées et participatives du développement urbain durable et le lien entre les politiques locales et européennes de cohésion. Elle soutient ainsi des villes de toutes tailles dans différentes activités comme les actions innovatrices urbaines, le partage de connaissances et le renforcement de capacités des villes à avoir des approches participatives. 

🔹 Urbact, le programme de coopération entre villes européennes. Il promeut le développement durable et intégré à travers la construction de réseaux de 3 types. Les réseaux de planifications d’actions, dans lesquels les communes se retrouvent autour de défis communs pour produire des plans d’actions. Les réseaux de transfert de connaissances et de bonnes pratiques, et les réseaux de transfert d’innovations débouchant sur des plans d’investissement. 

🔹 Le Cadre Européen d’interopérabilité pour des villes et des communautés intelligentes (EIF4SCC), qui vise à faciliter la collaboration entre les villes, les communautés et les administrations locales à travers l'Europe. Il offre des lignes directrices et des normes pour assurer l'interopérabilité des systèmes et services numériques au niveau local et régional. L'objectif principal est de permettre aux collectivités de partager des solutions technologiques et d'améliorer l'efficacité des services publics tout en respectant les particularités de chaque territoire.

🔹 Bâtir l’Europe avec les Élus Locaux, une initiative européenne qui vise à créer un réseau d’élus locaux dans tous les États membres. Le réseau permet d’accompagner et de former les élus locaux afin qu'ils puissent mieux comprendre, expliquer et promouvoir les politiques et initiatives européennes. Chapeauté par la direction de la communication de la Commission Européenne, ce projet se fonde sur la grande proximité des collectivités avec leurs citoyens et incarne une vision selon laquelle chaque collectivité locale peut jouer un rôle actif dans le projet européen.

🔹 Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et son point de relais en France, l’AFCCRE, qui rassemble plus de 110 000 autorités de niveau local, intermédiaire et régional. À travers l’échange d’expérience et le mentorat, il mène une série de projets concrets, par exemple l’intégration de ressortissants d’États tiers dans des villes de taille moyenne. Le CCRE conduit également des actions de plaidoyer auprès des institutions européennes et anime le réseau Platforma, tourné vers la coopération internationale au-delà des frontières européennes. 

🔹 Eurocities, le réseau qui regroupe plus de 200 grandes villes, métropoles et capitales, a été créé pour renforcer la coopération entre les grandes villes d'Europe et défendre leurs intérêts auprès des institutions européennes. Pour faciliter les échanges de connaissances entre villes, Eurocities organise des événements sur des thématiques précises, initie des projets collaboratifs ainsi que des campagnes pour sensibiliser les membres aux opportunités de financement européen. 

🔹 S'il ne peut pas être qualifié de “réseau” le Comité Européen des Régions constitue toutefois un forum dans lequel les collectivités sont représentées à Bruxelles. Porte-voix des régions et des villes il émet des avis sur les législations qui ont un impact local, soit un grand nombre d’entre elles.

🔹 Le projet SHREC a rassemblé plusieurs régions européennes autour d’un objectif de sensibilisation des acteurs particuliers, privés et publics à transition énergétique. Après un travail de 4 ans, les partenaires européens ont organisé 57 ateliers interrégionaux d’information et conçus 8 plans d’action pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables. Le projet a bénéficié d’un financement de 1,8 millions d’euros dans le cadre d’Interreg.

🔹 La Métropole Européenne de Lille a lancé, en mars 2024, le projet Time2Adapt dans le cadre de l’Initiative Urbaine Européenne. L’idée est de repenser les équipements urbains pour les rendre plus polyvalents et adapter leurs usages au réchauffement climatique. Différentes villes européennes accompagnent ce projet en tant que « partenaires de transfert » pour en assurer sa viabilité ailleurs en Europe.

🔹 La commune de Mouans-Sartoux, dans les Alpes Maritimes, a initié la mise en place réseau Biocanteens, dans le cadre du programme Urbact. Elle a diffusé, au sein de ce réseau de transfert, son modèle de distribution de repas scolaires biologiques, locaux et à prix constants. Les 5 autres communes, situées en Grèce, en Italie, ou encore en Bulgarie ont pu développer des modèles locaux bâtis sur cette bonne pratique. Le réseau a bénéficié d’une subvention de 458 000 euros. 

🔹 En France, 63 élus font aujourd’hui partie de Bâtir l’Europe avec les Élus Locaux. De Biarritz à Reims et de Rouen à Nice, ils font vivre l’Europe à l’échelle locale.

Pour aller plus loin