Lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la cybercriminalité et la radicalisation, l’enjeu de la politique de sécurité publique est de protéger les citoyens contre toutes ces menaces. Compétence avant tout nationale, l’Union Européenne (UE) a intensifié son action en matière de sécurité pour agir efficacement face à des réseaux mondialisés, nécessitant une réponse supranationale.
Les collectivités locales sont en première ligne pour déceler les signaux faibles de radicalisation, notamment grâce à leur tissu associatif. Elles sont aussi un rouage essentiel de la sécurité publique du quotidien. C’est pourquoi la politique européenne de sécurité intérieure inclut également des dispositifs qui leur sont adressés.
Les compétences des communes en la matière
En contact direct avec les citoyens, les communes ont des compétences étendues en matière de sécurité. Elles exercent le pouvoir de police municipale pour assurer ordre, sûreté, sécurité et salubrité publics dans les domaines de l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, la protection de l’environnement, l’urbanisme et les activités professionnelles.
Les communes ont également une responsabilité en termes de prévention de la délinquance. Les maires animent et coordonnent le conseil local de prévention de la délinquance. Par délégation de l’État, les maires peuvent également être nommés officier de police judiciaire et recevoir ainsi des plaintes, constater les infractions à la loi et procéder à des enquêtes préliminaires.
La politique européenne de sécurité à l’échelle des collectivités
L’action de l’UE en matière de sécurité consiste en priorité à coordonner l’action des États pour être capacité de lutter contre les différentes menaces, d’origine humaine ou naturelle. Des menaces qui se sont intensifiées ces dernières années, notamment sur le front de la radicalisation, des cyberattaques mais aussi des catastrophes naturelles. L’UE a ainsi mis en place une série de dispositifs pour accompagner les États et les collectivités.
On peut citer :
🔹 La Stratégie pour une Union Européenne de la Sécurité, pour la période 2020-2025. Elle définit les priorités stratégiques et les mesures correspondantes sur la base de 4 piliers : protéger les infrastructures et les espaces publics, faire face à l’évolution des menaces, lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et renforcer l’écosystème de sécurité.
🔹 Le Programme de lutte anti-terroriste, qui contient, pour la période 2020-2025, des initiatives visant, entre autres, à soutenir les États membres dans la lutte contre la propagande terroriste, la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral et le soutien des victimes de terrorisme. La Commission européenne a également mis en place un certain nombre de réseaux afin de renforcer l’échange et la coopération entre États, comme le Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation.
🔹 Le Forum Européen de la Sécurité Urbaine, le réseau européen de collectivités territoriales dédié à la réflexion, à la coopération et au soutien des élus et de leurs équipes en matière de sécurité urbaine. Créé en 1987, il favorise les échanges entre villes sur la base de thématiques de travail choisies par les membres, allant de la criminalité organisée aux violences faites aux femmes.
L’Union Européenne soutient également les États dans leurs politiques de sécurité à travers des instruments de financement. Notamment :
🔹 Le fonds de Sécurité Intérieure (FSI), doté d’une enveloppe globale de 1,93 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Il soutient un large éventail d’actions liées aux compétences locales, comme l’intensification de la coopération transfrontalière et des opérations conjointes, et la prévention de la criminalité par la coopération des autorités publiques et des partenaires privés dans l’ensemble des États membres.
🔹 Le programme Horizon Europe qui est, avec son budget total de 95,5 milliards d’euros, le programme pour la recherche et l’innovation le plus ambitieux du monde. Il consacre un volet à la « sécurité civile pour la société » pour développer des méthodes et des technologies dans la gestion des risques de catastrophes, qu’elles soient naturelles, industrielles ou malveillantes mais aussi dans la protection des espaces publics ou la cybersécurité.
🔹 Le Fonds Social Européen + (FSE +), dont l’enveloppe pour la France est de 6,6 milliards d’euros pour la période 2021-2027 et qui soutient des projets liés à l’emploi et l’inclusion sociale. Il est reconnu comme un outil de prévention de la délinquance dans la mesure où il accompagne de nombreuses opportunités de formation et d’accompagnement de personnes en décrochage.
🔹 Le programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs (CERV) peut également être mobilisé autour des enjeux de lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance et promotion de l’égalité des sexes. Pour la période 2021-2027, il est doté d’un budget global de 1,5 milliards d’euros.
Quelques exemples en France
🔹 Suite à l’attentat du 14 juillet 2016, la ville de Nice a massivement investi dans la sécurisation de la Promenade des Anglais mais aussi dans son dispositif de sécurité global. C’est ainsi qu’elle a coordonné le projet Pactesur, qui vise à améliorer la capacité des villes à protéger leur espace urbain face aux risques terroristes. Le projet a bénéficié d’un soutien de 3,2 millions d’euros du Fonds de Sécurité Intérieure pour investir dans des équipements de pointe, mener des exercices conjoints entre polices municipales et organiser des événements pour mieux informer les citoyens.
🔹 La métropole de Toulouse a rassemblé 4 partenaires européens autour du projet Rad2citizen. L’enjeu : prévenir, sur leur territoire, la radicalisation et les différentes formes de violences qui y sont associées. Ils ont mis en place une cellule d’observation et d’accompagnement des radicalités et développé une série d’outils pour les professionnels de la prévention spécialisée. Ce projet a bénéficié d’une aide du Fonds de Sécurité Intérieure de 900 000 euros.
🔹 Le CS Group, une entreprise française, a mobilisé le fonds Horizon Europe autour du projet APPRAISE qui a développé une solution intégrée de renseignements pour protéger les villes. Une solution qui gère la surveillance des sources en ligne et de capteurs physiques pour assurer la protection de cibles dites vulnérables comme les stades ou les centres commerciaux. Pour cela, le projet a bénéficié d’une aide Horizon Europe de 8 millions d’euros.
🔹 Un consortium de 17 partenaires européens, dont des collectivités locales, des universités ainsi que des acteurs du secteur associatif et privé, s’est rassemblé autour du projet IcARUS. Son objectif principal est de repenser, remanier et adapter les outils et méthodes existants afin d’aider les acteurs locaux de sécurité à anticiper et à mieux répondre aux défis de sécurité, notamment en matière de délinquance juvénile, de radicalisation, et de criminalité organisée. Ce projet bénéficie d’une aide Horizon Europe de 4 millions d’euros.
🔸 Lire la Stratégie pour une Union Européenne de la Sécurité
🔸 Découvrir l’action du Forum Européen de la Sécurité Urbaine
🔸 Lutte contre la radicalisation, le rapport du Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation
🔸 Découvrir comment l’Europe est partenaire de la sécurité des villes
