Le développement du monde rural et l’agriculture sont les deux facettes d’une politique européenne des plus centrales : la Politique Agricole Commune (PAC). Née en 1962, cette dernière est, aujourd’hui encore, le premier poste de dépense de l’Union Européenne (UE).
En soutenant le dynamisme et la viabilité économique des zones rurales, l’UE aide les États et les collectivités françaises à inscrire ces territoires dans une trajectoire de durabilité économique, environnementale et sociale.
Les compétences des collectivités en la matière
Les compétences des communes et des départements se complètent en matière de développement rural. Ensemble, ils concourent, avec l’État, à l’administration et à l’aménagement du territoire ainsi qu’à l’amélioration du cadre de vie. Ils mettent également en place les périmètres d’intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et des espaces naturels périurbains (voir fiche thématique “Nature et biodiversité”).
Les départements interviennent également sur le plan économique en établissant un programme d’aide à l’équipement rural. Ils peuvent, en outre, par convention avec leur région, participer au financement d’aides accordées en faveur de la production, transformation et la commercialisation de produits agricoles.
La politique rurale européenne à l’échelle des communes
La politique européenne du développement rural se traduit à travers différentes initiatives qui cherchent à réagir aux défis posés par la mondialisation, l’exode rural et le vieillissement de population, tout en tenant compte de la diversité des territoires. On peut citer :
🔹 Le Pacte rural , une plateforme créée en 2022 et qui mobilise les acteurs européens, nationaux et locaux pour répondre aux aspirations des communautés rurales. La Commission européenne veille à donner un cadre de coopération entre tous les acteurs et encourage l'échange d'idées et de bonnes pratiques entre eux.
🔹 Le Plan d’action rural qui définit quatre domaines d'action, soutenus par des initiatives phares, afin que les zones rurales soient plus autonomes, plus connectées, plus résilientes face au changement climatique et plus prospères. La Commission Européenne a également institué un observatoire dans le but de recueillir et analyser des données sur les zones rurales et adapter son action au terrain.
Le Pacte rural et le Plan d’action rural sont les deux piliers de la Vision à long terme pour les zones rurales, telle que présentée par la Commission Européenne.
🔹 La Politique Agricole Commune (PAC), qui est constituée de deux piliers : le soutien direct aux agriculteurs et le développement rural. Ce dernier est sous-tendu par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), dont le budget pour le période 2021-2027 est de 95,5 milliards d’euros. Il constitue une source de prêts, de microcrédits, de garanties et de fonds propres mis à la disposition des bénéficiaires initiant des projets répondant aux priorités établies par le FEADER.
🔹 L’approche LEADER qui réunit agriculteurs, entreprises rurales, organisations locales, collectivités locales et particuliers de différents secteurs en Groupes d’Action Locale (GAL). Ces GAL élaborent leurs propres stratégies de développement local et disposent d’enveloppes budgétaire, entre 1,5 et 3 millions d’euros par période de programmation. Ils gèrent aujourd’hui des dizaines de milliers de projets qui peuvent bénéficier de financements de plusieurs fonds européens à la fois. Une approche qui renforce les liens au sein des communautés locales et facilite le partage des connaissances entre les GAL nationaux et européens.
Quelques exemples en France
🔹 L’intercommunalité de Maremne Adour Côté Sud, a déployé, un Fab Lab qui cherche à contribuer à la transformation numérique des Landes. Ateliers thématiques, mise à disposition d’équipements et de compétences, formations et activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, « l’Établi » s’inscrit dans une stratégie de développement local. Un projet qui a bénéficié d’un financement FEADER de 31 800 euros.
🔹 Le Pays de Chaumont, en Haute-Marne, et ses 152 communes ont accueilli le premier salon de l’édition graphique, autour du graphisme et du dessin en France et aux alentours. Ce salon contribue au rayonnement du territoire, valorisant son patrimoine Belle Époque. Le projet a été soutenu à travers l’approche LEADER et financé pour plus de moitié par le FEADER.
🔹 À Saint-André-de-Majencoules, la coopérative SCA Origine Cévennes, a sollicité des aides publiques afin d’agrandir de et maintenir sa position de leader sur le marché de l’oignon doux des Cévennes AOC. Un objectif incluant la modernisation des bâtiments, le développement de la vente en direct et la mise en place d’une campagne de communication. Le FEDER a participé à hauteur de 170 000 euros sur le budget total d’1,7 millions d’euros.
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🔸 Améliorer les conditions de vie en milieu rural, ce que prévoit le Pacte rural
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🔸 Quelle est la Vision long terme pour les zones rurales de la Commission européennes ?
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