Nature et biodiversité

Les communes et les départements disposent de compétences clés en matière de préservation de la nature et de protection de la biodiversité. Tous deux réalisent, sur leur périmètre respectif, les inventaires locaux du patrimoine naturel. Les départements, quant à eux, doivent établir tous les plans touchant aux itinéraires de promenade et de randonnée, motorisées, cyclistes, équestres ou pédestres, aux espaces et sites naturels relatifs aux sports de nature, et aux espaces naturels sensibles (voir fiche thématique “Culture, tourisme et patrimoine ”).

Les collectivités ont également des compétences sur le plan de l’eau et des milieux aquatiques, des déchets ainsi que sur la promotion d’une économie sobre en ressources (voir fiche thématique “Eau, déchets et économie circulaire ”). À l'échelle locale, elles agissent aussi sur l'amélioration de la qualité de l’air (voir fiche thématique “Mobilités et transport).

L’Union Européenne s’est engagée sur la voie de la transition écologique avec pour objectif ultime d’atteindre la neutralité climatique à horizon 2050. La politique environnementale de l’UE vise à lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences sur la biodiversité et la nature à travers une série d’initiatives dont on peut citer : 

🔹 Le Pacte Vert pour l’Europe, la stratégie de croissance globale et transversale pour une économie durable, plus propre, plus sûre et plus saine. Elle couvre tous les domaines politiques et se traduit par une série de mesures allant de la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, à la conservation de la biodiversité en passant par la réforme du système alimentaire. Le pacte vert est la pierre angulaire de la politique environnementale de l’UE.

🔹 La Stratégie européenne en faveur de la biodiversité, qui contient les principaux objectifs et actions à horizon 2030 et 2050. Notamment l'extension des zones Natura 2000 pour que 30% de la superficie terrestre et maritime de l’UE soient protégées, la réduction de 50% de l’utilisation des pesticides, la plantation de 3 milliards d’arbres ainsi que l’affectation d’une enveloppe de 20 milliards d’euros par an à la protection de la biodiversité via des fonds européens et des financements nationaux et privés.

🔹 Le règlement européen sur la restauration de la nature, qui prévoit un objectif de restauration de 20% des écosystèmes terrestres et marins dégradés d’ici 2030. Il prévoit également des mesures vis-à-vis des zones urbaines, des forêts et des écosystèmes agricoles.

🔹 La directive-cadre pour le milieu marin, qui fonctionne par régions et sous-régions marines et vise à y atteindre un bon état écologique et prévenir leur détérioration. La Stratégie en faveur de la biodiversité en renforce les dispositions liées à la restauration des habitats et à la reconstitution des stocks de poissons. 

Ces stratégies et législations s’appuient sur une diversité de financements, notamment:

🔹 LIFE le programme de financement historique de l’UE dédié à la protection de l’environnement et lancé en 1992. Pour la période 2021-2027, il est doté d’une enveloppe globale de 5,4 milliards d’euros au niveau de l’UE, destinée à des projets environnementaux ayant vocation à être répliqués pour en démultiplier les effets.

🔹 Horizon Europe, le programme européen dédié à la recherche et à l’innovation. Il est doté d’un total de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027 au niveau européen et soutient des projets de développement durable à caractère scientifique.

🔹 Les fonds structurels peuvent également être mobilisés dans les projets ayant une composante environnementale. Comme le FEDER, qui permet, par exemple, de soutenir les projets visant à protéger les communes affectées par les phénomènes de crues ou de sècheresses. 

🔹 Le plan de relance européen post-Covid, baptisé Next Generation EU, qui déploie environ 40 milliards d'euros en France à travers le plan « France Relance ». Une partie importante de ce fonds est consacrée au volet "rendre l'Europe plus verte”, notamment en soutenant les projets de conservation de la biodiversité.

🔹 Face au taux de mortalité élevé des oiseaux sur les lignes électriques à haute tension la Ligue pour les Oiseaux (LPO) a initié le projet SAFELINES4BIRDS autour d’une quinzaine de partenaires. Il vise le réaménagement des infrastructures à risque pour les oiseaux en utilisant des normes techniques de pointe. Sur les 14 millions d’euros de budget que compte ce projet, 9 proviennent du programme LIFE.

🔹 L’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (AAE) coordonne actuellement le projet wildE, dont l’objectif est de développer un programme de recherche portant sur le lien entre le climat et la biodiversité. L’équipe de chercheurs projettera des scénarios pour évaluer le potentiel de ré-ensauvagement de l'Europe en fonction de l'utilisation des terres et du changement climatique qui permettront, entre autres, de développer des lignes directrices pour aider les pouvoirs publics à prendre des décisions éclairées. Le programme Horizon apporte 100% du financement de ce projet, soit 8,5 millions d’euros.

🔹 Le syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles, dans le Puy-de-Dôme, a réalisé un inventaire exhaustif des zones humides de son territoire. En plus de permettre la protection de ces zones, ce projet sert de projet pilote à tous les autres acteurs du bassin versant du Cher pour qu’ils puissent répliquer la démarche. Le FEDER a soutenu cette initiative à hauteur de 19 000 euros, soit 50% du budget total.

🔹 Le plan France Relance a mis une enveloppe de 183 millions d’euros à disposition des projets investissements en faveur de la restauration écologique et des mesures de soutien aux aires protégées. La commune de Wambrechies, dans le Nord, a ainsi pu planter 4 200 arbres et arbustes d’essences locales, sur 1400 m2 au total.