Economie locale et PME

En matière d’intervention dans le domaine économique, les communes, leurs groupements et les départements ont des compétences diverses. À différents niveaux et à des degrés divers, les collectivités ont la possibilité d’apporter un soutien financier aux entreprises de leur territoire. 

Les départements sont compétents quand il s’agit de soutenir le développement rural, notamment en apportant des aides à la création ou l’extension d’activités dans le domaine agroalimentaire, au maintien des services nécessaires aux besoins de la population et à l’équipement rural (voir fiche thématique “Développement rural ”). Les communes et leurs groupements, eux, sont seuls compétents pour définir les régimes d’aides et leur octroi en matière d’immobilier d’entreprise. Les métropoles versent également des subventions aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d’entreprises. Les communes et les autres EPCI en ont la possibilité dans le cas, seulement, d’une convention avec la région.

Les collectivités dans leur ensemble sont également compétentes pour soutenir des entreprises dans des domaines économiques précis comme celui des soins dans les zones déficitaires ou encore les salles de spectacle et de cinéma.

Les PME sont un élément central de la stratégie industrielle européenne. Elles sont essentielles à la compétitivité de l’Europe, à sa souveraineté économique et technologique. De plus, elles jouent un rôle clé dans la double transition vers une économie durable et numérique, priorité politique de la Commission Européenne. 

À travers l’Europe, les PME sont très diverses et incluent aussi bien les professions libérales et les microentreprises du secteur des services, que les entreprises industrielles de gamme intermédiaire et les entreprises artisanales traditionnelles ou encore les start-ups de haute technologie. L’action européenne cherche ainsi à être globale et transversale. On peut citer les initiatives suivantes en soutien aux PME : 

🔹 La Stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique de 2020. Elle repose sur 3 piliers : le soutien à transition durable et numérique, un meilleur accès au marché et l’amélioration de l’accès au financement. Son objectif à moyen terme est de décupler le nombre de PME adoptant des pratiques commerciales durables et recourant aux technologies numériques. Son objectif long terme est que l’Europe devienne le lieu le plus attractif au monde pour créer une petite entreprise.

🔹 Le Train de mesures de soutien aux PME, un ensemble de mesures législatives, présenté en 2023, dans un contexte économique particulièrement difficile. Il contient une proposition des règlements sur les retards de paiements, une directive sur la simplification de la fiscalité des PME ainsi que des mesures pour faciliter leur accès à du personnel qualifié. Ces textes sont encore en cours d’examen auprès du Conseil de l’UE et du Parlement européen.

🔹 Le Programme pour le Marché Unique, un programme de financement dont l’objectif principal est d’assurer le bon fonctionnement du marché unique et de poursuivre sa mise en œuvre pour atteindre son plein potentiel. Doté, au niveau européen, de 4,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il a également été pensé pour assurer la reprise économique du continent après la pandémie de Covid-19. 24% de son budget  est consacré à la compétitivité et à la durabilité des PME. 

🔹 InvestEU, un plan d’investissement de grande ampleur pour garantir l’indépendance économique de l’Europe. Son objectif est de mobiliser 372 milliards d’euros de capitaux privés et publics sur le continent européen. L’UE compte atteindre cette somme, par effet de levier, à partir des 26,2 milliards  d’euros de garantie budgétaire qui sécuriseront les investissements. Ce plan comporte également un volet dédié spécifiquement aux PME qui propose, sous conditions, des garanties financières ou bien des fonds propres aux PME de certains secteurs économiques et notamment à celles qui développent des solutions vertes ou numériques. 

🔹 Next Generation EU, le plan de relance de l’Union Européenne pour aider ses États membres à sortir des crises liées au COVID-19 et au conflit Ukrainien. 806 milliards d’euros (prix courants de 2022) ont été mobilisés et sont aujourd’hui déployés dans les États jusqu’en 2026. La France a déjà touché 77% des fonds qui lui étaient destinés sur un total de 40,3 milliards d’euros.  345 millions d’euros ont été investis dans la mise à niveau des PME industrielles sur le plan numérique à travers le  programme « Industrie du Futur ». Il aide les entreprises à numériser leurs processus de fabrication, y compris au moyen de la robotique ou de logiciels basés sur l’IA.

🔹 Les fonds structurels comme le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) peuvent également être mobilisés par les collectivités et les petites entreprises, notamment pour des initiatives autour de leur transition énergétique ou de leur transformation numérique.

🔹 Horizon Europe, qui est, avec son budget total de 95,5 milliards d’euros, le programme pour la recherche et l’innovation le plus important du monde. Il soutient des projets de recherches ambitieux autour de grandes entreprises mais encourage également les PME à initier ou participer à des consortium. Entre 2021 et 2023, 159 PME ont été impliquées dans un projet Horizon Europe et ont reçu, au total, 132 millions d’euros. La Banque Publique d’Investissement (BPI) française, prévoit par ailleurs un dispositif appelé “Diagnostic Europe” pour aider les PME innovante ayant des ambitions internationales à obtenir des fonds européens.

🔹 Le Enterprise Europe Network (EEN), qui est un réseau d’appui spécifiquement tourné vers les PME. En France, il rassemble 200 experts au sein des chambres de commerce et d’industrie, de la BPI ou encore d’agences régionales d’innovations pour aider les PME à croître, s’internationaliser et opérer leurs transitions énergétique et numérique. Les collectivités jouent un rôle essentiel dans la promotion de ce réseau auprès des PME locales pour qui il constitue une véritable ressource sur le plan technique, réglementaire et financier.

🔹 La chambre de commerce et d’industrie de la région Bretagne a lancé le projet « Ready2scale » pour répondre à une des réalités du marché : la plupart des start-ups innovantes échouent dans les 3 ans et peu d’entre elles arrivent à « passer à l’échelle ». Ready2scale propose ainsi à des start-ups ciblées un accompagnement sur mesure en partenariat avec des acteurs locaux. Ce projet a été financé à 90% par le Programme COSME, l’ancien nom du Programme pour le marché unique.

🔹 La sécurité des réseaux informatiques peut être menacée notamment à partir de l’utilisation d’objets connectés mal protégés. Cette protection est toutefois très coûteuse, notamment pour les PME qui n’ont pas toujours les protocoles de sécurités nécessaires sur leurs réseaux. C’est pourquoi le projet Resilient Trust, mené par une trentaine d’acteurs européens et coordonné par l’Université Gustave Eiffel, cherche à sécuriser la chaine des objets connectés de bout en bout pour en faciliter l’exploitation par les PME. Un projet financé par Horizon Europe à hauteur de 5,5 millions d’euros.

🔹 Dans le Tarn-et-Garonne, Cellulopack, une entreprise d’emballages alimentaires, a remplacé le plastique par de la cellulose moulée. Un biopolymère 100% recyclable qui permet de fabriquer des emballages pour des produits alimentaires, cosmétiques ou encore électroniques. L’extension des capacités de production de l’entreprise a, en outre, permis la création de 3 emplois locaux. Le FEDER a participé à ce projet à hauteur de 464 000 euros.

Pour aller plus loin