Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé au Conseil une prolongation exceptionnelle – jusqu’au 31 décembre 2026 – des règles d’origine actuelles sur les véhicules et les batteries électriques au titre de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette proposition n’affecte pas les règles d’origine plus larges prévues par l’accord qui s’appliqueront à partir de 2027 comme prévu. La Commission prévoit également un financement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 3 milliards d’euros pour stimuler l’industrie européenne de fabrication de batteries.
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Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 6 décembre 2023
- Auteur
- Représentation en France