La Commission approuve un régime d'aides d'État français de 380 millions d'euros pour la production d'équipements favorisant une économie « zéro net »

La Commission européenne a approuvé un régime français de 380 millions d'euros visant à soutenir la production d’équipements pour les énergies renouvelables et la décarbonation, afin de favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette. Ce régime contribue à la réalisation des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029, définies dans les orientations politiques, qui appellent à des investissements dans les énergies et les technologies propres. Il a été approuvé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 ainsi que le 2 mai 2024.

L'objectif du régime est de soutenir l'investissement dans la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes, de pompes à chaleur, d'électrolyseurs et d'équipements pour l'utilisation et le stockage du carbone, ainsi que dans la production de leurs composants essentiels et la production ou la récupération de matières premières critiques connexes. Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes et d'avances remboursables.

La Commission a conclu que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition. En particulier, l'aide ne dépassera pas les plafonds prévus et sera accordée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025. La Commission a conclu que ce régime est nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et faciliter le développement de certaines activités économiques, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et aux conditions établies dans l’encadrement temporaire de crise et de transition. Sur cette base, la Commission a approuvé le régime au titre des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État.

Davantage d’informations sur l’encadrement temporaire de crise et de transition sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.117244 dans le registre des aides d’État sur le site web de la Commission, une fois que les éventuelles questions de confidentialité auront été résolues.