La Commission autorise un régime d’aides d’État français d’un montant de 4 milliards d’euros visant à soutenir des mesures de décarbonation dans le secteur manufacturier

La Commission européenne a autorisé un régime français d’un montant de 4 milliards d’euros visant à soutenir des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur manufacturier et à l’aider à passer à une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024.

Dans le cadre de cette mesure, l’aide prendra la forme de subventions directes représentant jusqu’à 30 % des coûts d’investissement du projet. La Commission a estimé que le régime d’aides français était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition. En particulier, i) l’aide par bénéficiaire ne dépassera pas 10 % du budget total (soit 400 millions d’euros); et ii) elle sera accordée jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard. En outre, l’aide sera soumise à des conditions visant à garantir des réductions d’émissions réelles. Les investissements doivent être réalisés dans un délai de 36 mois à compter de l’octroi de l’aide.

La Commission a conclu que le régime français était nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et faciliter le développement de certaines activités économiques qui sont importantes pour la mise en œuvre du plan REPowerEU et du plan industriel du pacte vert, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Ce régime d’un montant de 4 milliards d’euros aidera le secteur manufacturier à accélérer sa transition écologique. Elle incitera les entreprises à adapter leurs processus industriels en utilisant des équipements moins polluants et moins énergivores. Cela contribuera à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE.»

Un communiqué de presse est disponible en ligne.