La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une aide d'État française d'un montant d'environ 102 millions d'euros visant à moderniser le terminal de Naye situé au port de Saint-Malo.
La mesure vise à soutenir l'optimisation de la gestion des zones dédiées au transport de marchandises et de passagers sur le terminal de Naye, afin de répondre à la croissance du commerce maritime en Europe. Le projet consiste à (i) remplacer les infrastructures obsolètes par des infrastructures capables d'accueillir de nouveaux transbordeurs de plus grande dimension et (ii) à améliorer les routes et l'accès au terminal. Le bénéficiaire est la Région Bretagne qui est le propriétaire du port de Saint-Malo.
L'aide prendra la forme d'une subvention directe d'un montant d'environ 102 millions d'euros et les coûts d'investissement totaux s'élèvent à presque 118 millions d'euros.
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'UE, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions. La Commission a estimé que la mesure est nécessaire et appropriée pour promouvoir des objectifs communs en matière de transport et d'environnement, et qu'elle a un « effet incitatif » étant donné qu'en l'absence d'aide publique, le bénéficiaire ne réaliserait pas l'investissement. En outre, la Commission a constaté que l'aide est proportionnée, car elle est limitée au minimum nécessaire, et qu'elle aurait un impact limité sur la concurrence et les échanges entre États membres. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure française en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.111060 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
Détails
- Date de publication
- 30 septembre 2024
- Auteur
- Représentation en France