La Commission se félicite de la décision formelle prise hier par le Conseil "Affaires générales" sur la proposition de la Commission et du Haut représentant d'utiliser le produit des actifs russes immobilisés pour aider l'Ukraine.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé d'une économie au service des personnes, a déclaré hier : « Je me félicite de la décision formelle prise par le Conseil, qui permettra d'utiliser au profit de l'Ukraine les recettes extraordinaires provenant des actifs de la Banque centrale russe immobilisés en vertu des sanctions imposées à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'UE a choisi une voie qui est juridiquement solide et flexible afin que le soutien puisse s'adapter aux besoins les plus urgents de l'Ukraine. La rapidité reste essentielle et la Commission continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le premier versement puisse être effectué dès le mois de juillet. »
La vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, a déclaré hier : « La décision d'aujourd'hui marque une étape importante dans notre soutien indéfectible à l'Ukraine. Cette initiative n'aide pas seulement l'Ukraine à se redresser, mais souligne également notre engagement à faire respecter le droit international et la justice. En 2024, le produit des actifs immobilisés servira principalement à soutenir les activités militaires de l'Ukraine pour se défendre et renforcer ses capacités militaires, afin de répondre aux besoins les plus immédiats du pays. »
Les décisions entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel. Les ressources seront disponibles pour soutenir l'Ukraine à partir de juillet 2024, avec des paiements semestriels.
La déclaration complète est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 22 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France