La Commission se félicite de l'accord provisoire sur la gestion des eaux urbaines résiduaires

La Commission se félicite de l'accord politique provisoire conclu hier entre le Parlement européen et le Conseil sur sa proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette directive révisée renforcera considérablement la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les rejets nocifs d'eaux urbaines résiduaires. Elle permettra également de rendre les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les mers plus propres dans toute l'Europe.

Grâce aux nouvelles mesures, davantage de nutriments seront retirés des eaux urbaines résiduaires et de nouvelles normes seront appliquées aux micropolluants. La directive s'appliquera désormais à un plus grand nombre de zones, puisqu'elle couvrira également les petites agglomérations de plus de 1000 habitants.
 

Conformément au principe du pollueur-payeur, la nouvelle législation garantira que les coûts de cette protection seront partiellement couverts par l'industrie responsable, plutôt que par les tarifs de l'eau ou les finances publiques. En outre, la législation permettra au secteur des eaux usées d’atteindre la neutralité énergétique et climatique. Elle améliorera également la gestion des eaux pluviales, qui deviendra de plus en plus importante compte tenu de l'augmentation des fortes précipitations dues au changement climatique.

Enfin, la nouvelle législation garantira l'accès à l'assainissement dans les espaces publics aux deux millions de personnes les plus vulnérables et marginalisées de l'UE. Cela est conforme aux exigences fixées par la directive révisée sur l'eau potable récemment adoptée, qui exige l'accès à l'eau pour tous.

Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant adopter officiellement la nouvelle directive. Elle entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres devront alors commencer à travailler sur la mise en œuvre des exigences et envoyer les premiers programmes nationaux de mise en œuvre actualisés en 2026

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