L’on entend souvent que “Bruxelles” aurait exigé de repousser l'âge de départ à la retraite. Pourtant, c’est faux : l’Union européenne encourage bien la France à réformer son système de retraites, pour le rendre plus équitable et assurer sa viabilité, mais elle ne l’impose pas. Et surtout, les versements des fonds du plan de relance à la France n’ont pas été conditionnés à une réforme du système des retraites.
La réforme des retraites : une recommandation européenne
La réforme du système des retraites faisait partie des recommandations adressées par le Conseil de l’Union européenne aux États membres. Non contraignantes, ces recommandations ont vocation à être prises en compte par les gouvernements dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs processus nationaux de réforme. Selon les recommandations spécifiques pour la France, formulées en 2022, “La simplification du système de retraite, par l'uniformisation des différents régimes, contribuerait à améliorer la transparence et l'équité de celui-ci, tout en ayant des effets positifs sur la mobilité de la main-d'œuvre et l'efficience de la distribution du travail, et pourrait renforcer la viabilité des finances publiques.”
Comment sont adoptées ces recommandations par pays ?
Les recommandations aux pays sont l’aboutissement de ce qu’on appelle le Semestre européen. Le Semestre européen permet aux États membres de l’UE de coordonner leurs politiques économiques tout au long de l’année afin de mieux répondre aux défis économiques.
À l’automne, la Commission européenne publie son analyse de la situation économique de l’UE et ses recommandations pour la zone euro. Au printemps, le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement, adopte les grandes lignes relatives à la conduite des politiques publiques. Ensuite, chaque État membre établit un programme national de réforme, avec des objectifs et des projets de réformes en réponse aux recommandations adoptées l’année précédente.
De son côté, la Commission européenne établit le diagnostic des principaux défis auquel chaque État membre fait face et évalue les politiques économiques et les stratégies budgétaires de chaque gouvernement en réponse à ces défis. C’est sur la base de ces rapports pays que la Commission adopte à la fin du mois de mai les projets de recommandations spécifiques pour stimuler la croissance, l’emploi et la cohésion sociale dans chaque pays.
Puis, le Conseil de l’UE, composé des ministres représentant les États membres, discute et adopte ces projets de recommandations.
La recommandation de rendre le système de retraites plus équitable tout en soutenant sa viabilité ne signifie pas que la Commission a imposé cette réforme à la France !
Le plan de relance français n’était pas conditionné à la réforme des retraites !
Selon certains, en contrepartie du versement des 40 milliards d’euros de l’Union européenne dans le cadre du Plan de relance français, la France aurait été tenue de réformer son système de retraites. Propos sans fondement. Même si la France avait rappelé dans son plan de relance sa volonté à réformer son système de retraites, sa réalisation n’a pas conditionné le versement des fonds à la France !
Pour en savoir plus
Le plan de relance européen en France
La réforme des retraites française est-elle vraiment dictée par Bruxelles ? (Le Monde)
Réforme des retraites : est-elle vraiment imposée par l’Union européenne (Franceinfo)
La réforme des retraites est-elle vraiment imposée par l’Union européenne ? (Le Figaro)
Détails
- Date de publication
- 16 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France