Le plan de relance européen

L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences négatives en termes économiques, financiers et sociaux en France, qui a notamment vu son PIB baisser d’environ 8% en 2020, et sa dette publique s’envoler à plus de 115% du PIB.

Les analyses de la Commission européenne montrent que l’économie française a retrouvé le chemin de la croissance dès 2021 (+ 6,8 % de croissance, au-dessus de la moyenne de la zone euro), et que cette croissance s'est poursuivie en 2022, malgré le contexte de guerre en Ukraine. Les dernières prévisions économiques de la Commission indiquent une croissance à 1,2 % en 2024 :

Le plan de relance européen, en investissant dans la reprise immédiate ainsi que dans les investissements structurants d’avenir (recherche, innovation, transitions verte et numérique), contribuera de manière significative à la croissance de long terme, ainsi qu’à la création de nouveaux emplois.

Cet impact positif proviendra non seulement des fonds qui seront alloués à la France au titre de la Facilité pour la Relance et la Résilience, qui constitue l’instrument le plus important de NextGenerationEU (environ 1,66% du PIB de 2019), mais aussi des retombées positives des plans de relance des autres économies de l’UE.

Ci-dessous, une carte interactive illustrant quelques-uns des projets concrets bénéficiant des fonds européens Next Generation EU en France :

La France a sollicité et obtenu (suite à l’accord du Conseil du 13 juillet 2021) un total de 39,4 milliards d'euros de subventions, au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - pièce maîtresse de NextGenerationEU. Cette enveloppe représente 1,7% du PIB (chiffres 2020), et environ 40% de son plan de relance national, baptisé « France Relance », dont le total s’élève à 100 milliards d’euros.

Le plan de relance et de résilience repose sur les trois mêmes piliers que « France Relance » (transition écologique, compétitivité, cohésion sociale et territoriale), avec un accent particulier sur la préservation du climat puisque 46% des financements seront alloués à la transition verte. En outre, 21% des fonds seront dédiés à la transformation numérique de l’administration publique, de l’enseignement et du secteur privé. Quant à la cohésion sociale et territoriale, le plan prévoit d’investir massivement dans la formation, pour aider la population active à s’adapter à l’économie de l’après-COVID, avec un effort tout particulier en direction des jeunes.

Il comprend un total de 21 projets de réformes et 70 projets d’investissements.

Avec 46 % de son enveloppe dédiée à la transition écologique et énergétique, le plan de relance français prévoit d’investir dans :

• la rénovation énergétique des bâtiments (5,8 milliards d’euros)
• la mobilité propre (infrastructures et véhicules) (7 milliards d’euros, dont 4,4 milliards pour le ferroviaire et 2 milliards pour les véhicules propres et la mobilité du quotidien)
• la décarbonation des processus industriels (300 millions d’euros)

Il comprend également des investissements importants en matière de R&D et d'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l'hydrogène renouvelable et bas carbone (1,9 milliard d’euros).

Le plan contribue également à la préservation de la biodiversité par des investissements dans les zones protégées, la restauration écologique, l'amélioration de la gestion forestière et l'extension des zones boisées.

Le plan français consacre par ailleurs 21 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique, via des investissements dans la recherche et l’innovation, le déploiement de nouvelles technologies numériques, la numérisation de l'administration publique, la cyber sécurité, l'identité numérique et la santé en ligne.

Il comporte également des investissements dans la connectivité numérique, notamment dans les zones rurales (couverture des zones blanches), le soutien à la numérisation des entreprises et l'amélioration de l'éducation et des compétences numériques.

Au niveau social, le plan met l’accent sur l’amélioration des compétences, afin de préparer les citoyens aux métiers de demain et surtout, à renforcer leurs capacités d’adaptation. Cela passe par de vastes programmes de formation de la population active (2,5 milliards d’euros pour la formation continue), et au soutien à l’emploi et à la formation des jeunes, qui ont fortement été impactés par la crise sanitaire : une enveloppe de 4,6 milliards d’euros est prévue pour la jeune génération, à travers un accroissement des possibilités de formation au niveau de l’enseignement supérieur et des subventions ciblées à l’embauche des jeunes.

En outre, la modernisation du système de santé, dont les fragilités ont été révélées pendant la crise sanitaire, sera soutenue avec une enveloppe de 2,5 milliards d’euros, notamment pour la rénovation des hôpitaux et établissements de soins, l’amélioration des relations entre hôpital et médecine de ville dans les territoires, et la modernisation des infrastructures et des équipements médicaux.

La « résilience » économique passe également par des mesures visant à améliorer la viabilité des finances publiques (grâce à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique), afin de laisser des marges de manœuvre budgétaires en cas de futures crises, ainsi que par l’amélioration de l’accès au financement des entreprises.

Dans le cadre du plan de relance européen, l’Union européenne a également renforcé la politique de cohésion actuelle (i.e. sur la période 2014-2020) par une enveloppe additionnelle de 50 milliards d’euros pour l’ensemble des pays de l’Union. Cette initiative, baptisée « REACT-EU » bénéficie à la France : 3,09 milliards d’euros lui ont été alloués pour l’année 2021, et 822 millions d’euros suivront en 2022.

Ces fonds bénéficieront à toutes les régions françaises et viendront compléter les programmes opérationnels existants, dans le soutien au marché du travail, de l’emploi, des PME et des familles à faible revenu, ainsi que sur les investissements liés aux transitions verte et numérique.

Au 19 août 2021, ce sont 2,4 milliards d’euros supplémentaires qui ont été engagés en France au titre des différents fonds de cohésion (FEDER, FSE et FEAD). À titre d’exemple, le FEAD (fonds européen d’aide aux plus démunis) sera abondé de 104 millions d’euros supplémentaires pour l’aide alimentaire aux plus de 4,8 millions de personnes dans le besoin. Avec la pandémie du coronavirus, le nombre de personnes n’ayant pas accès à suffisamment de nourriture pour elles-mêmes et leurs familles a augmenté de 20%. Le FEAD contribue à environ un tiers de la totalité de l'aide alimentaire livrée en France, des colis alimentaires principalement.

Mise en œuvre du Plan de Relance en France

Après la soumission de son plan pour la reprise et la résilience le 28 avril 2021, la France a reçu un avis favorable de la Commission européenne le 23 juin. Cette dernière a fondé son avis positif sur le fait que le plan soutiendra fortement les transitions verte et numérique (67% des fonds y sont dédiés), qu’il contribuera à relever l’essentiel des défis recensés dans le cadre du Semestre européen (avec des réformes clés qui seront engagées dans les deux années à venir), tout en renforçant le potentiel de croissance, ainsi que la création d’emplois et la résilience économique et sociale.

Le 13 juillet 2021, le Conseil (c'est-à-dire l’ensemble des États membres de l’UE) a donné son feu vert au plan de la France. Cette approbation a permis d’octroyer un préfinancement de 13% de l’enveloppe totale du plan, soit 5,1 milliards, qui ont été versés le 19 août.

De nouveaux versements seront autorisés lorsque la France atteindra les jalons et les cibles décrits dans son plan, c’est-à-dire les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’elles s’est engagée à atteindre. Le plan met en effet en place un système de suivi très précis de la mise en œuvre des projets d’investissements et de réformes, notamment par le biais d’un rapport, qui sera fait au moins une fois par an, lors de la soumission des demandes de paiement.

Des comités de concertations, qui réunissent les différents acteurs et autorités de gestion en charge des différents fonds structurels de l’Union européenne en France, seront également mis en place. Des dispositifs de contrôle permettront de détecter et de remédier à d’éventuelles irrégularités graves telles que la fraude, la corruption ou le double financement.

Qu’y-a-t-il dans le plan de relance de l’UE ?

Le budget à long terme de l'UE représente environ 1 211 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Il a été renforcé par un plan de relance de 806,9 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie.

Ce budget ambitieux (de plus de 2 000 milliards d’euros) permettra de mettre en œuvre le Pacte vert européen : il participera à la lutte contre le changement climatique, et accordera une attention particulière à la protection de la biodiversité. En effet, au moins 30% de ces 2 018 milliards sera consacré à ces priorités.

Parmi les 806,9 milliards d'euros du le plan de relance NextGenerationEU, 723,8 milliards d'euros seront fournis par le biais de la « Facilité pour la Reprise et la Résilience » (FRR) sous forme de prêts et de subventions. Cet argent servira à soutenir les réformes structurelles et les investissements de relance entrepris par les pays de l'UE. Ces réformes et ces investissements seront essentiellement dédiés à la modernisation de l’économie à travers la recherche et l’innovation, aux transitions verte et numérique, ainsi qu’à la cohésion sociale, afin de permettre à chaque pays de renforcer sa capacité à résister à des chocs (sanitaires, économiques ou climatiques) dans le futur.

Le Semestre européen, qui est le cadre de coordination et de suivi des politiques économiques des États membres, a également été adapté au contexte de la crise économique induite par la pandémie. Intégré au processus de la relance, le Semestre apporte la garantie que les réformes structurelles nécessaires feront partie intégrante des plans de relance de chaque pays.

Pour accéder à ces subventions, chaque pays membre de l'Union européenne a présenté un « plan de relance et de résilience national » (PNRR) qui doit être mis en œuvre au plus tard en 2026. Chaque plan doit consacrer au moins 37% des investissements au climat (lutte contre le changement climatique et adaptation, biodiversité) et 20% au secteur numérique.

• Plus d'informations sur le plan de relance de l'UE
• Questions et réponses sur le paquet de 1.800 milliards d'euros
• Règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience
• Facilité pour la reprise et la résilience
• Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses
• Semestre européen 2021 – un cycle exceptionnel
• Un pacte vert pour l'Europe
• Brochure de l’Office des Publications sur le Budget à long terme de l'UE et NextGenerationEU