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  • Article d’actualité

L’Union européenne ne dispose que de compétences limitées en matière de santé, limitant son champ d’action pour répondre à l’épidémie de coronavirus. Les compétences de l’Union européenne sont définies dans les traités, adoptés par les Etats membres à l’unanimité.

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  • Article d’actualité

Votre organisateur de voyages a fait faillite ? L’Union européenne vous protège ! Remboursements en cas d’annulation ou de retard, bagages perdus … L’Union européenne offre de nombreux droits aux passagers, que vous preniez l’avion, le train, le bateau ou le bus.

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  • Article d’actualité

L’Union européenne offre de nombreux droits aux passagers, que vous preniez l’avion, le train, le bateau ou le bus ! Depuis juillet 2018, les voyageurs bénéficient également de la protection d’une nouvelle Directive, adoptée en 2015, concernant les voyages à forfait.

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  • Article d’actualité

L’Europe ne propose pas la privatisation des barrages, mais la mise en concurrence pour l’exploitation de leur concession, c’est très différent ! Dans le système de la concession, l’État reste propriétaire du barrage et l’entière disposition des ouvrages lui revient à l’expiration de la concession.

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  • Article d’actualité

Le CETA est le premier accord international à mettre fin au système de tribunaux arbitraux. Le CETA substitue à ce mécanisme une Cour publique internationale sur l’investissement, qui présente toutes les garanties nécessaires en termes d’impartialité ou de transparence.

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  • Article d’actualité

La concomitance entre l’autorisation de commercialisation de saumon transgénique au Canada mi‑2017 et l’application provisoire du CETA a pu faire craindre l’arrivée de saumon transgénique en Europe « avec le CETA ». Il n’en est rien.

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