Partout dans le monde, les technologies numériques changent la vie des citoyens, notamment depuis la pandémie de COVID-19. La stratégie numérique de l’Union Européenne (UE) a pour objectif de faire en sorte que cette transformation profite aux citoyens, aux administrations et aux entreprises, tout contribuant à son objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
Pour travailler, apprendre, se distraire, communiquer, faire des achats et accéder à une multitude de services allant de la santé à la culture, les outils digitaux sont désormais incontournables. Les collectivités doivent assurer leur passage au numérique tout en veillant à ce qu’aucun usager, citoyen ou entreprise, ne soit laissé sur le bord du chemin.
Les compétences des collectivités en la matière
L’échelon territorial ne possède pas de compétences en tant que telles en matière de numérique. Toutefois, la transition vers une société plus connectée affecte aussi bien les interactions entre les citoyens et les services publics, que les agents et élus locaux, pour qui il est essentiel de s’approprier les outils numériques.
Dernièrement, les enjeux liés au numérique se sont multipliés pour les collectivités : favoriser l’inclusion numérique des plus fragiles, redynamiser les centres-villes et les campagnes, accompagner la création d’entreprises, stimuler l’innovation et l’expérimentation de nouveaux services et, bien-entendu, assurer la transition digitale des administrations et des agents locaux. De l’éducation à la mobilité, en passant par la gestion des déchets ou l’accès à la culture, chaque commune peut améliorer ses services à l’usager.
La politique européenne du numérique à l’échelle des communes
La transformation numérique est, avec la transition écologique, la grande priorité de l’Union Européenne (voir les fiches thématiques “Eau, déchets et économie circulaire” et “Nature et biodiversité”). Lutte contre la désinformation, protéger des données, réguler les plateformes et développer des infrastructures, l’action européenne en matière numérique couvre un grand nombre de domaines, entre innovation et régulation. À l’échelle locale, l’UE accompagne la transformation numérique à travers une série de d’initiatives de gouvernance et de financement. On peut citer :
🔹 Le programme d’action intitulé « Décennie numérique pour l’Europe : objectifs numériques pour 2030 ». Il donne à la Commission Européenne et aux État membres un cadre qui leur permet de se fixer des objectifs, d’adopter les feuilles de route stratégiques et de mesurer le progrès des États. Ce cadre concerne quatre grands domaines : les compétences, les infrastructures, les services publics et les entreprises.
🔹 Le mouvement Living-in.eu, qui rassemble les décideurs publics de tous niveaux de gouvernement. Construit autour des valeurs européennes, il œuvre pour une « Europe numérique cohésive, où toutes les collectivités pourront profiter des avantages économiques et sociaux de cette transformation ». La Commission Européenne soutient ce réseau d’acteurs locaux pour stimuler la transformation numérique grâce à la coopération entre zones géographiques et secteurs économiques. Living-in.eu est structuré en groupes de travail qui cherchent à développer des modèles de plateformes ouvertes, durables, interopérables et transfrontalières.
🔹 Le Programme pour une Europe Numérique (DIGITAL), qui vise à développer les technologies numériques auprès des entreprises, des citoyens et des administrations publiques. Il est doté d’un budget global de plus de 7,6 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
🔹 Les fonds structurels, qui accompagnent la transformation digitale des collectivités. On peut notamment citer le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), dont l’enveloppe pour la France est de 9 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
🔹 Horizon Europe, le programme européen dédié à la recherche et à l’innovation. Il est doté de 93,5 milliards d’euros pour la période 2021-2030 et soutient des projets de développement durable à caractère scientifique, dont des projets axés sur le digital.
🔹 Le projet de Consortium pour une Infrastructure Numérique Européenne (EDIC) qui posera un cadre pour des projets multinationaux. Dans le cadre de ce consortium, l’initiative Citiverse cherchera à connecter les jumeaux numériques locaux à travers l’Europe.
Quelques exemples en France
🔹 La ville de Nice s’est équipée du guichet “Nice facile”, un e-guichet permettant de simplifier les démarches administratives des usagers, aussi bien virtuel que physique puisqu’il est accessible depuis un bâtiment communal du centre-ville. Il s’adresse à un public de parents, futurs parents, jeunes et seniors. Ouvert en 2018, le guichet unique a permis plus de 25 000 inscriptions pour l’accueil de loisirs. Ce projet a reçu un soutien FEDER de 516 000 euros.
🔹 Le Centre d’Innovation des Technologies sans Contact de Lille coordonne le projet GreenPowerIT dont l’objectif est de mettre à disposition des administrations locales et des entreprises des services pour accélérer leur transformation numérique et écologique. Le tout à un coût réduit de 50% grâce aux financements européens. L’UE a ainsi participé au projet à hauteur de 2 millions d’euros sur 4 par le biais du programme DIGITAL.
🔹 La ville de Thiers dans le Puy-de-Dôme a équipé ses 7 établissements scolaires de vidéo projecteurs et de tableaux numériques. En partenariat avec des entreprises locales, elle a également muni ces établissements d’applications d’apprentissage interactives. Un projet pour lequel la municipalité a reçu une subvention FEDER de 84 000 euros.
🔹Un consortium d’acteurs publics et privés a lancé en 2020, la recherche sur un modèle de déploiement durable de la 5G sur le corridor stratégique reliant Perpignan à Figueras en Espagne. Le projet 5GMED hébergera des services de gestion automatisée et sécurisée des trafics ferroviaires et routiers. Le programme Horizon Europe a financé ce projet transfrontalier à hauteur de 12 millions d’euros.
Webinaire « Usages numériques : pourquoi et comment les développer sur votre territoire, avec l’Europe »
Ce webinaire a permis aux participants de découvrir comment la politique de cohésion à travers le Fonds européen de Développement Régional intègre les usages numériques, mais aussi des programmes plus spécifiques comme Living.eu ouvert à toutes les municipalités, départements et régions.
Pourquoi et comment développer les usges numériques sur votre territoire avec l'Europe ?
🔸 En savoir plus sur les objectifs de l’Europe en matière de numérique
🔸 Inscrire ma collectivité à l’initiative Living-in.eu
🔸 Mieux comprendre le jumeau numérique avec la Banque des Territoires
🔸 L’Europe vous accompagne à la création du jumeau numérique de votre commune, un outil de politiques publiques et de dialogue citoyen
🔸 Consulter la carte interactive des projets emblématiques pour la transition numérique financés par l’Union Européenne
🔸 Découvrir le Consortium pour une Infrastructure Numérique Européenne
