Le plan de relance européen

L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences négatives en termes économiques, financiers et sociaux en France, qui a notamment vu son PIB baisser d’environ 8% en 2020, et sa dette publique s’envoler à plus de 115% du PIB.

Les analyses de la Commission européenne montrent que l’économie française a retrouvé le chemin de la croissance dès 2021 (+ 6,8 % de croissance, au-dessus de la moyenne de la zone euro), et que cette croissance s'est poursuivie en 2022 (2,5%), malgré le contexte de guerre en Ukraine. Les dernières prévisions économiques de la Commission prévoient une croissance à 0.7% en 2024 et 1,3 % en 2025 : 

Le plan de relance européen, en investissant dans la reprise immédiate ainsi que dans les investissements structurants d’avenir (recherche, innovation, transitions verte et numérique), contribue de manière significative à la croissance de long terme, ainsi qu’à la création de nouveaux emplois. 

Cet impact positif provient non seulement des fonds alloués à la France au titre de la Facilité pour la Relance et la Résilience, qui constitue l’instrument le plus important de NextGenerationEU (environ 1,66% du PIB de 2019), mais aussi des retombées positives des plans de relance des autres économies de l’UE. 

Ci-dessous, une carte interactive illustrant quelques-uns des projets concrets bénéficiant des fonds européens Next Generation EU en France : 

Aperçu du Plan français : L’aperçu par pays illustre certains des projets les plus emblématiques et les plus impactants du plan français pour la reprise et la résilience, porteurs d’améliorations pour les citoyens, les entreprises et l’UE dans son ensemble. 

La Facilité pour la reprise et la résilience apporte 40,3 milliards d’euros à la France, sous forme de subventions (soit 1,61% du PIB¹). 

Les réformes et les investissements prévus dans le plan de la France l’aident à devenir plus durable, plus résiliente et mieux préparée aux défis et aux possibilités offerts par les transitions écologique et numérique. À la suite de l’approbation par le Conseil du plan de la France le 13 juillet 2021, le plan pour la reprise et la résilience de la France a été mis à jour le 14 juillet 2023 afin d’introduire des réformes et des investissements qui répondent aux objectifs REPowerEU. 

Le plan de la France comprend désormais trois réformes et quatre investissements visant à réduire sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles, conformément à l’un des objectifs du plan REPowerEU. 

Pour financer cette ambition accrue, la France a demandé qu’une part de sa réserve d’ajustement au Brexit soit transférée au plan, pour un montant de 504 millions d’euros. Ces fonds s’ajoutent à la subvention française REPowerEU de 2,3 milliards d’euros. 

Fort de 2,8 milliards d’euros, le “chapitre REPowerEU” du plan de la France comprend trois réformes clés: la loi d’accélération des énergies renouvelables, pour soutenir un déploiement plus rapide de ces énergies sur l’ensemble du territoire ; le plan de sobriété énergétique, qui vise à réduire la consommation énergétique, et la création du Secrétariat Général à la planification écologique, qui renforce la cohérence et la coordination des politiques publiques dans le domaine de la transition écologique. 

Dans le domaine des politiques climatiques et environnementales, la France doit accélérer sa transition écologique afin d’atteindre ses objectifs à l’horizon 2030, compte tenu notamment de l’ambition accrue du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Les secteurs des transports et du bâtiment sont les plus gros émetteurs d’émissions de gaz à effet de serre et des investissements massifs sont nécessaires dans la rénovation thermique des bâtiments et dans le secteur des transports afin d’écologiser le parc automobile et de soutenir le transfert modal vers le transport ferroviaire.

Avec 49,5 % de son enveloppe dédiée à la transition écologique et énergétique (environ 20 milliards d’euros), le plan de relance français prévoit d’investir dans : 

• la rénovation énergétique des bâtiments (57,7 milliards d’euros) 
• la mobilité propre (infrastructures et véhicules) (7 milliards d’euros, dont 4,4 milliards pour le ferroviaire et 2,4 milliards pour les véhicules propres et la mobilité du quotidien) 
• la décarbonation des processus industriels (600 millions d’euros) 

Il comprend également des investissements importants en matière de R&D et d'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l'hydrogène renouvelable et bas carbone (1,9 milliard d’euros). 

Le plan contribue également à la préservation de la biodiversité par des investissements dans les zones protégées, la restauration écologique, l'amélioration de la gestion forestière et l'extension des zones boisées. 

La « loi sur le climat et la résilience » est une réforme globale qui vise à adapter les modes de consommation, de production, de travail et de déplacement, contribuant ainsi à l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40%. 

La France est classée 15ème dans l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) en 2021. Des défis subsistent dans les domaines de la connectivité et de la couverture du très haut débit, ainsi que dans l’appropriation des technologies numériques par le secteur privé (en particulier les PME). En outre, la France reste en retard par rapport aux pays les plus avancés de l’Union européenne en matière de compétences numériques. 

Afin de répondre à ces défis, le plan français consacre 21,6 % de son enveloppe totale (soit 8,7 milliards d’euros) à des mesures qui soutiennent la transition numérique, via des investissements dans la recherche et l’innovation, le déploiement de nouvelles technologies numériques, la numérisation de l'administration publique, la cyber sécurité, l'identité numérique et la santé en ligne :  

• 1,8 milliard d’euros dans le développement et le déploiement de technologies numériques clés, telles que la cybersécurité, le quantique et le “cloud” 
• 335 millions d’euros pour aider les entreprises à tirer le meilleur parti des technologies numériques 
• 131 millions d’euros sont investis dans la numérisation des écoles primaires et secondaires 
• 240 millions d’euros sont alloués au très haut débit à grande vitesse, pour fournir un accès à ces réseaux à l’ensemble des ménages d’ici à 2025  

Dans le domaine social, malgré un taux d’emploi en hausse et un marché du travail résilient face aux crises, le taux de chômage reste supérieur à la moyenne européenne, notamment chez les jeunes. Les pénuries de compétences et la faible performance et les inégalités du système d’éducation pèsent sur la productivité et la cohésion sociale.

En réponse à ces défis, le plan met l’accent sur l’amélioration des compétences, afin de préparer les citoyens aux métiers de demain et surtout, à renforcer leurs capacités d’adaptation. Cela passe par de vastes programmes de formation de la population active (2,5 milliards d’euros pour la formation continue), et au soutien à l’emploi et à la formation des jeunes, qui ont fortement été impactés par la crise sanitaire : une enveloppe de 4,9 milliards d’euros est prévue pour la jeune génération, à travers un accroissement des possibilités de formation au niveau de l’enseignement supérieur et des subventions ciblées à l’embauche des jeunes.

Plusieurs réformes mises en œuvre dans le cadre du Plan de relance et résilience français doivent également contribuer à renforcer la résilience du marché du travail et du système de formation français, telles que le renforcement des moyens de Pôle Emploi (France Travail) et de France Compétences, ou la loi Santé et Sécurité au travail. 

En outre, la modernisation du système de santé, dont les fragilités ont été révélées pendant la crise sanitaire, sera soutenue avec une enveloppe de 6 milliards d’euros, notamment pour la rénovation des hôpitaux et établissements de soins, y compris médicaux sociaux, l’amélioration des relations entre hôpital et médecine de ville dans les territoires, la modernisation des infrastructures et des équipements médicaux et le déploiement du numérique en santé. 

Face à une dette et un déficit publics parmi les plus élevés de l’Union européenne, la « résilience » économique passe également par des mesures visant à améliorer la viabilité des finances publiques (grâce à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique), afin de laisser des marges de manœuvre budgétaires en cas de futures crises, ainsi que par l’amélioration de l’accès au financement des entreprises. 

Dans le cadre du plan de relance européen, l’Union européenne a également renforcé la politique de cohésion actuelle (i.e. sur la période 2014-2020) par une enveloppe additionnelle de 50 milliards d’euros pour l’ensemble des pays de l’Union. Cette initiative, baptisée « REACT-EU » bénéficie à la France : 3,09 milliards d’euros lui ont été alloués pour l’année 2021, et 822 millions d’euros en 2022. 

Ces fonds ont bénéficié à toutes les régions françaises et viendront compléter les programmes opérationnels existants, dans le soutien au marché du travail, de l’emploi, des PME et des familles à faible revenu, ainsi que sur les investissements liés aux transitions verte et numérique. 

Retrouvez ci-dessous une série de liens vers des documents et éléments d'informations supplémentaires relatifs au plan de relance et sa mise en oeuvre :

Les événements annuels facilitent l’échange de vues sur la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience, tout en garantissant une coopération étroite entre toutes les parties prenantes et en fournissant une plateforme pour discuter des liens entre les plans et d’autres programmes de l’Union. 

Plus d’information sur les événements annuels dédiés au Plan français en 2023 et 2022.

Mise en œuvre du Plan de Relance en France 

Après la soumission de son plan pour la reprise et la résilience le 28 avril 2021, la France a reçu un avis favorable de la Commission européenne le 23 juin. Cette dernière a fondé son avis positif sur le fait que le plan soutiendra fortement les transitions verte et numérique (67% des fonds y sont dédiés), qu’il contribuera à relever l’essentiel des défis recensés dans le cadre du Semestre européen (avec des réformes clés qui seront engagées dans les deux années à venir), tout en renforçant le potentiel de croissance, ainsi que la création d’emplois et la résilience économique et sociale. 

Le 13 juillet 2021, le Conseil (c'est-à-dire l’ensemble des États membres de l’UE) a donné son feu vert au plan de la France. Cette approbation a permis d’octroyer un préfinancement de 13% de l’enveloppe totale du plan, soit 5,1 milliards, qui ont été versés le 19 août. 

Les versements sont autorisés chaque fois que la France fait la démonstration qu’elle a bien atteint les jalons et les cibles décrits dans son plan, c’est-à-dire les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’elles s’est engagée à atteindre. Le plan prévoit en effet un suivi très précis de la mise en œuvre des projets d’investissements et de réformes, notamment par le biais d’un rapport annuel lors de la soumission des demandes de paiement. 

Des dispositifs de contrôle permettent de détecter et de remédier à d’éventuelles irrégularités graves telles que la fraude, la corruption ou le double financement. 

Qu’y-a-t-il dans le plan de relance de l’UE  ? 

Le budget à long terme de l'UE représente environ 1 211 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Il a été renforcé par un plan de relance de 806,9 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie. 

Ce budget ambitieux (de plus de 2 000 milliards d’euros) permettra de mettre en œuvre le Pacte vert européen : il participera à la lutte contre le changement climatique, et accordera une attention particulière à la protection de la biodiversité. En effet, au moins 30% de ces 2 018 milliards sera consacré à ces priorités. 

Parmi les 806,9 milliards d'euros du plan de relance NextGenerationEU, 723,8 milliards d'euros seront fournis par le biais de la « Facilité pour la Reprise et la Résilience » (FRR) sous forme de prêts et de subventions. Cet argent servira à soutenir les réformes structurelles et les investissements de relance entrepris par les pays de l'UE. Ces réformes et ces investissements seront essentiellement dédiés à la modernisation de l’économie à travers la recherche et l’innovation, aux transitions verte et numérique, ainsi qu’à la cohésion sociale, afin de permettre à chaque pays de renforcer sa capacité à résister à des chocs (sanitaires, économiques ou climatiques) dans le futur. 

Le Semestre européen, qui est le cadre de coordination et de suivi des politiques économiques des États membres, a également été adapté au contexte de la crise économique induite par la pandémie. Intégré au processus de la relance, le Semestre apporte la garantie que les réformes structurelles nécessaires feront partie intégrante des plans de relance de chaque pays. 

Pour accéder à ces subventions, chaque pays membre de l'Union européenne a présenté un « plan de relance et de résilience national » (PNRR) qui doit être mis en œuvre au plus tard en 2026. Chaque plan doit consacrer au moins 37% des investissements au climat (lutte contre le changement climatique et adaptation, biodiversité) et 20% au secteur numérique. 

• Plus d'informations sur le plan de relance de l'UE 
• Questions et réponses sur le paquet de 1.800 milliards d'euros 
• Règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience 
• Facilité pour la reprise et la résilience 
• Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses 
• Semestre européen 2021 – un cycle exceptionnel 
• Un pacte vert pour l'Europe 
• Brochure de l’Office des Publications sur le Budget à long terme de l'UE et NextGenerationEU