Entrée en vigueur de règles européennes plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains

Le 14 juillet, la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains entrera en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. Les États membres ont jusqu’au 15 juillet 2026 pour transposer ces nouvelles règles dans leur droit national. 

La précédente directive de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains était en vigueur depuis 2011. À la suite de l’accord politique conclu par les colégislateurs en janvier de cette année, une nouvelle étape est franchie dans la lutte contre ce crime odieux. Les formes d’exploitation ont évolué ces dernières années, la criminalité revêtant de plus en plus une dimension en ligne et diversifiant ses moyens et ses profits illicites. Le préjudice économique causé par la traite des êtres humains dans l’UE est estimé à 2,7 milliards d’euros par an. 

Les règles révisées fourniront aux autorités répressives et judiciaires des outils plus solides pour enquêter sur les nouvelles formes d’exploitation et engager des poursuites en la matière, y compris concernant celles qui ont lieu en ligne. Par exemple, le droit national devra qualifier de traite l’exploitation de la gestation pour autrui, du mariage forcé et de l’adoption illégale.

L’utilisation en connaissance de cause des services fournis par les victimes de la traite des êtres humains deviendra une infraction pénale. La traite des êtres humains commise ou facilitée au moyen des technologies de l’information et de la communication, y compris l’internet et les médias sociaux, deviendra une circonstance aggravante lorsqu’elle est liée à l’exploitation sexuelle. Il en résultera des sanctions plus élevées.  

En outre, les règles révisées garantiront que tous les pays de l’UE unissent leurs forces et s’attaquent de manière harmonisée aux problèmes émergents. Les États membres devront désigner des coordinateurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains et mettre régulièrement à jour leurs plans d’action nationaux, renforçant ainsi le rôle du réseau européen de coordinateurs nationaux et de rapporteurs sur la traite des êtres humains. Les États membres devront également partager chaque année des données sur la traite des êtres humains par l’intermédiaire d’Eurostat.  

Pour de plus amples informations sur les actions de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, voir également notre campagne de sensibilisation.