Mobilités et transport

La politique des transports de l'Union Européenne (UE) vise à développer un réseau d'infrastructures moderne qui rend les trajets plus rapides et plus sûrs, tout en promouvant des solutions durables et numériques.

Pierre angulaire de l’intégration européenne, les transports sont un rouage essentiel de la libre circulation des personnes, des services et des marchandises. Mais les transports sont aussi déterminants pour faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050, l’une des grandes priorités politiques de l’UE. Les collectivités locales jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des initiatives européennes en matière de mobilité durable.

Les compétences des communes en matière de transport

Les communes sont les autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire. Elles sont compétentes pour les transports publics et le covoiturage, le transport scolaire, l’autopartage, le service public de location de bicyclettes, le transport de marchandises et la logistique urbaine.

Elles s’occupent également de l’élaboration du Plan de déplacements urbains ainsi que de l’instauration du versement transport. La compétence des lignes capillaires de frêt peut également être déléguée aux EPCI qui en font la demande auprès de l’état français ou de ses établissements publics.

La politique européenne des transports à l’échelle des communes

L'UE a lancé le Pacte Vert européen, une initiative qui vise la neutralité carbone du continent d'ici 2050. Dans ce cadre, les collectivités locales doivent s'efforcer de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, notamment en développant des infrastructures pour les véhicules électriques, les modes de transport propres et l'intermodalité.

Les transports publics jouent un rôle central dans les politiques de mobilité urbaine de l'UE. Qu'il s'agisse de métros, tramways, bus, bateaux-bus, ferries ou encore funiculaires, ils favorisent l’inclusion sociale et territoriale tout en créant des emplois.

Plusieurs textes européens encadrent ou accompagnent l’action des communes sur la mobilité. En voici les principaux :

🔹 La Communication de la Commission Européenne sur Une mobilité urbaine compétitive et économe en ressources, contenue dans le paquet Mobilité urbaine de 2013, et qui introduit le concept de Plan de Mobilité Urbaine Durable (PMUD) ;

🔹 La Communication de la Commission Européenne, sur un Nouveau cadre de l’UE pour la mobilité urbaine, de 2021, qui propose de rendre les PMUD obligatoires pour un certain nombre de nœuds urbains ;

🔹 La Déclaration européenne sur l’Utilisation du vélo, de 2024 qui donne des orientations aux gouvernements pour libérer le plein potentiel de la circulation à vélo;

🔹 Le Plan d’action rural de l’UE, de 2021 qui vise, entre autres, une meilleure interconnexion des zones rurales en développant les transports publics.

🔹 La Directive Véhicules Propres (2019/1161) de 2021, qui prévoit que, chaque année, au moins 30% des véhicules renouvelés par commande publique soient propres. En 2025 cette part minimale passera à 40%. Pour les autobus, les dispositions sont plus ambitieuses encore : 50% des véhicules renouvelés chaque année doivent être propres. En 2025, 100% des véhicules renouvelés seront concernés.

La Directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui impose le déploiement de bornes de recharge et de places de parking pour vélo dans certains bâtiments, qui impose le déploiement de bornes de recharge et de places de parking pour vélo dans certains bâtiments (voir fiche thématique "Bâtiments et transition énergétique").

Les Directives CO2 des véhicules légers et CO2 des véhicules lourds, qui déterminent la quantité de CO2 que peuvent rejeter les véhicules légers, utilitaires, camions à ordures, camion-bennes, et bus urbains.

Quelques exemples en France

Au plus proches des citoyens, les collectivités sont un rouage essentiel de la mise en œuvre des politiques européennes.

Dans les territoires, l’UE soutient la mise en place d’actions concrètes, notamment à travers une diversité d’instruments financiers. En matière de transport et mobilités, on peut citer :

🔹 Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) accorde subventions à de nombreux projets de verdissement des flottes de véhicules publics. L’agglomération de La Rochelle a, par exemple, obtenu une aide d’un montant 1,2 millions d’euros pour faire passer sa flotte de 87 bus du thermique à l’électrique et au biogaz.

🔹 La Banque Européenne d’Investissement et la Banque des Territoires, dont la plateforme « Bus Propres », dispose de 200 millions d’euros à répartir parmi les différentes collectivités européennes. Chacune de ces banques propose également des prêts dédiés aux transports publics propres. La métropole de Dijon a ainsi bénéficié d’un prêt de 5 millions d’euros en plus d’une subvention de la Commission européenne de 2 millions d’euros pour se doter d'une flotte de 27 bus à hydrogène.

🔹 Le programme de Liaison entre Actions de Développement de l'Économie Rurale (LEADER) qui a, par exemple, permis à la commune de Sablé-sur-Sarthe de se doter de 4 bornes de recharge pour véhicules électriques. Le programme LEADER a participé à hauteur de 23% à ce projet dont le coût total s’élevait à 138 000 euros.

🔹 Horizon Europe : le programme de financement dédié à la recherche et à l’innovation qui consacre des subventions à des solutions de mobilité innovantes comme les bus à hydrogène. Il a permis à l’agglomération de Pau de se doter d’une flotte de bus propres mais aussi de construire sa propre station de production d’hydrogène, grâce à un financement de 4,2 millions d'euros.

Quelques exemples de projets financés avec succès :